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Actualités

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Suppression de la niche fiscale Airbnb

le 10/07/2024 - dernière mise à jour le 10/07/2024

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Classement en meublé de tourisme et autorisation de changement d'usage

le 09/07/2024 - dernière mise à jour le 09/07/2024

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Location d'un local commercial comme meublé de tourisme

le 09/07/2024 - dernière mise à jour le 09/07/2024

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Réparation du préjudice écologique

le 11/06/2024 - dernière mise à jour le 11/06/2024

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Refus de permis de construire à cause de la sécheresse

le 27/05/2024 - dernière mise à jour le 27/05/2024

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Limitation de circulation des camping-cars

le 13/05/2024 - dernière mise à jour le 13/05/2024

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Défaut de la chaussée et responsabilité

le 13/05/2024 - dernière mise à jour le 13/05/2024

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Régularisation et économie du projet

le 13/05/2024 - dernière mise à jour le 13/05/2024

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Refus de permis de construire pour insuffisance de la ressource en eau

le 02/04/2024 - dernière mise à jour le 02/04/2024

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Différence de traitement et taxe de séjour

le 19/03/2024 - dernière mise à jour le 19/03/2024

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Parking et évaluation environnementale

le 06/03/2024 - dernière mise à jour le 06/03/2024

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Abattement fiscal des meublés de tourisme

le 20/02/2024 - dernière mise à jour le 04/03/2024

Suspension de la mesure de diminution de l'abattement fiscal à 30% pour les meublés de tourisme

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Loi de finances pour 2024

le 16/01/2024 - dernière mise à jour le 16/01/2024

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Appartenance d'un bien au domaine public

le 05/12/2023 - dernière mise à jour le 05/12/2023

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Verdissement des budgets des collectivités territoriales

le 21/11/2023 - dernière mise à jour le 22/11/2023

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Loi Industrie Verte

le 10/10/2023 - dernière mise à jour le 24/10/2023

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Annulation partielle des décrets ZAN

le 10/10/2023 - dernière mise à jour le 10/10/2023

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Décret n°2023-822 du 25 août 2023 - THRS

le 11/09/2023 - dernière mise à jour le 12/09/2023

THRS - TLV - THLV

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Loi du 11 juillet 2023 - Prévention et risque incendie

le 25/07/2023 - dernière mise à jour le 25/07/2023

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Facilitation du dispositif ZAN

le 25/07/2023 - dernière mise à jour le 25/07/2023

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Régularisation d'une autorisation environnementale

le 10/07/2023 - dernière mise à jour le 10/07/2023

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Limitation de la notion de bien de retour dans une DSP

le 23/05/2023 - dernière mise à jour le 23/05/2023

DSP et tiers au contrat

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Participation au budget du syndicat d'une commune

le 09/05/2023 - dernière mise à jour le 09/05/2023

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Modification unilatérale des clauses illicites d'un contrat

le 25/04/2023 - dernière mise à jour le 25/04/2023

CE, 8 mars 2023

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Transparence sur les notes de frais des élus

le 29/03/2023 - dernière mise à jour le 12/04/2023

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Loi SRU : exemption pour les communes faiblement attractives

le 14/03/2023 - dernière mise à jour le 14/03/2023

Décret n°2023-107 du 17 février 2023

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L'amortisseur électricité

le 07/02/2023 - dernière mise à jour le 07/02/2023

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PLF 2023

le 12/01/2023 - dernière mise à jour le 12/01/2023

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Légalité de la procédure d’évaluation environnementale au cas par cas

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

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Caractère définitif du raccordement au réseau

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

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Mesure de police excédant le territoire de la commune

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

mesure de police

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Autorisation de construire sur ou en surplomb du domaine public

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

surplomb du domaine public - autorisation d'urbanisme

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Mise en concurrence pour les baux d'occupation

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

domaine public - domaine privé - personne publique

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Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022

le 25/10/2022 - dernière mise à jour le 25/10/2022

autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols

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Décrets du 6 octobre 2022 sur la sobriété énergétique

le 10/10/2022 - dernière mise à jour le 10/10/2022

sobriété énergétique - responsabilité du maire - environnement - publicité

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Biens de retour et numérique

le 29/06/2022 - dernière mise à jour le 29/06/2022

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Anticiper les vagues de chaleur : rôle du maire

le 14/06/2022 - dernière mise à jour le 14/06/2022

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Décret n°2022-767 du 2 mai 2022

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Modification du Code de la commande publique

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Décret n°2022-762 du 29 avril 2022

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Lutte contre l'artificialisation des sols - Gestion économe de l'espace

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Responsabilité du maire et stationnement sauvage

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Décision du TA de Besançon du 17 avril 2022

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Limitation du recours contre les autorisations d'urbanisme

le 12/04/2022 - dernière mise à jour le 12/04/2022

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Décret n°2022-422 du 25 mars 2022

le 11/04/2022 - dernière mise à jour le 11/04/2022

Autorisation environnementale - Clause filet

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La loi 3DS

le 22/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Passe vaccinal et levée des mesures sanitaires

le 21/01/2022 - dernière mise à jour le 31/01/2022

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Finances locales - actualités pour 2022

le 12/01/2022 - dernière mise à jour le 12/01/2022

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Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021

le 29/11/2021 - dernière mise à jour le 29/11/2021

Protocole sanitaire - crise sanitaire - covid - masque - vaccin - passe sanitaire - test

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Décret n°2021-1495 du 17 novembre 2021

le 24/11/2021 - dernière mise à jour le 24/11/2021

Dotations pour compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux - SPA - SPIC

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Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

le 23/11/2021 - dernière mise à jour le 23/11/2021

Evaluation environnementale et UTN résiduelles

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Brève de jurisprudence - Urbanisme

le 09/11/2021 - dernière mise à jour le 09/11/2021

urbanisme - autorisation environnementale - recours - ordonnance - régularisation - plan local d'urbanisme

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Mise à jour du guide pratique sur les taxes de séjour

le 07/07/2021 - dernière mise à jour le 07/07/2021

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Décret n°2021-757 du 11 juin 2021

le 28/06/2021 - dernière mise à jour le 29/06/2021

Décret d'application relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

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Précision sur la compétence Assainissement des eaux usées

le 28/06/2021 - dernière mise à jour le 28/06/2021

transfert de compétence - compétence - eau - assainissement - assainissement des eaux usées - gestion des eaux pluviales - service public

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Protocole sanitaire des activités et accueil du public - Eté 2021

le 10/06/2021 - dernière mise à jour le 10/06/2021

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Décret N°2021-639 du 21 mai 2021 - Modernisation des SCoT

le 31/05/2021 - dernière mise à jour le 31/05/2021

Le décret n°2021-639 du 21 mai 2021 vient mettre en application l'article 46 de la loi Elan et les ordonnances s'y rapportant, permettant la modernisation des documents d'urbanisme que sont les SCoT.

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Décret n°2021-606 du 18 mai 2021

le 21/05/2021 - dernière mise à jour le 21/05/2021

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L'attaque par rançongiciel

le 03/05/2021 - dernière mise à jour le 03/05/2021

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Validation des règles en matière de meublés de tourisme

le 23/03/2021 - dernière mise à jour le 23/03/2021

meublés de tourisme - réglementation - autorisation préalable - construction - location

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Le projet de Loi 4D en détails

le 11/03/2021 - dernière mise à jour le 11/03/2021

simplification - décomplexification - urbanisme - déconcentration - décentralisation - différenciation - logement - habitat - base de données - transition écologique

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Activités sportives et Covid

le 15/12/2020 - dernière mise à jour le 15/12/2020

Quelles sont les nouvelles règles pour les activités sportives à partir du 15 décembre 2020 ?

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Sécurisation et organisation des secours en stations | Covid19

le 15/12/2020 - dernière mise à jour le 15/12/2020

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Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020

le 07/12/2020 - dernière mise à jour le 09/12/2020

Le décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020 concerne la restriction des accès aux remontées mécaniques.

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Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020

le 30/11/2020 - dernière mise à jour le 30/11/2020

allègement du confinement - règles sanitaires - établissements recevant du public - commerces- déplacement

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Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

le 02/11/2020 - dernière mise à jour le 02/11/2020

Ce décret fixe les modalités du confinement débutant le 29 octobre 2020 à minuit.

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Plan de relance

le 15/09/2020 - dernière mise à jour le 22/09/2020

Le Président de la République a annoncé un plan de relance le 3 septembre 2020 pour répondre aux effets de la crise sanitaire sur l'économie française.

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Projet de loi de finances rectificative 3

le 29/06/2020 - dernière mise à jour le 29/06/2020

Cette fiche résume les principales mesures du PLFR 3 à direction des collectivités territoriales.

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Plan de relance Tourisme

le 11/06/2020 - dernière mise à jour le 11/06/2020

tourisme - atout France - activité partielle - fonds de solidarité - taxe de séjour - guichet unique - fiches sectorielles - tickets restaurant - Fonds Tourisme Social Investissement - entreprises du tourisme

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Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 - Institutions locales

le 15/05/2020 - dernière mise à jour le 15/05/2020

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

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Ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020

le 13/05/2020 - dernière mise à jour le 13/05/2020

urbanisme - délais - certificat d'urbanisme - état d'urgence sanitaire - permis de construire - ordonnance du 25 mars 2020

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Adaptation du droit de la commande publique - Covid19

le 13/05/2020 - dernière mise à jour le 13/05/2020

droit de la commande publique - suspension - délai - redevance - état d'urgence sanitaire - marché public - concession

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Guide d'accompagnement de reprise des activités sportives

le 12/05/2020 - dernière mise à jour le 12/05/2020

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Ordonnance du 22 avril 2020 - Mesures diverses

le 30/04/2020 - dernière mise à jour le 06/05/2020

état d'urgence sanitaire - délais - activité partielle - droit de la construction.

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Décret du 27 avril 2020 - Classement des stations de tourisme

le 30/04/2020 - dernière mise à jour le 06/05/2020

classement des stations de tourisme - EPCI - préfet - délai - simplification

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Veille jurisprudentielle

le 06/02/2020 - dernière mise à jour le 28/04/2020

Cette fiche condense de manière brève les actualités jurisprudentielles sur les domaines de la montagne : décisions des tribunaux administrations, arrêts des cour d'appel administratives et du Conseil d'Etat.

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Actualité - DGF 2020/2021

le 16/04/2020 - dernière mise à jour le 21/04/2020

dotation globale de fonctionnement - budget 2020 - budget 2021 - état d'urgence sanitaire - collectivités territoriales

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Ordonnances Covid19 - Economie

le 08/04/2020 - dernière mise à jour le 20/04/2020

paiement des loyers et factures - fonds de solidarité - comptes de gestion - marché public

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Ordonnances Covid19 - Droit du travail

le 31/03/2020 - dernière mise à jour le 17/04/2020

indemnité complémentaire - congés payés - durée de travail - jours de repos - activité partielle - allocation pour les demandeurs d'emploi - prime exceptionnelle - congés dans la fonction publique

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Ordonnances Covid19 - Justice

le 08/04/2020 - dernière mise à jour le 17/04/2020

adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles

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Ordonnances Covid19 - Le tourisme

le 31/03/2020 - dernière mise à jour le 17/04/2020

résolution de contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeur

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Ordonnances Covid19 - Collectivités territoriales

le 08/04/2020 - dernière mise à jour le 17/04/2020

continuité budgétaire - trêve hivernale - collèges administratifs - renouvellement des mandats - fonctionnement des institutions locales

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Circulaire du 27 mars 2020 - Ministère de l'Intérieur

le 31/03/2020 - dernière mise à jour le 31/03/2020

Prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires et organisation du second tour des élections municipales

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Loi organique du 23 mars 2020 - Loi d'urgence

le 25/03/2020 - dernière mise à jour le 27/03/2020

Devant la crise sanitaire du Covid-19, la loi d'urgence du 23 mars 2020 prévoit de multiples mesures caractérisant l'état d'urgence sanitaire, les mesures économiques, sociales et électorales.

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Les mesures économiques dues au coronavirus

le 23/03/2020 - dernière mise à jour le 27/03/2020

Au du contexte sanitaire des suites de l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre de mesures économiques pour permettre aux entreprises de résister à cette crise sanitaire.

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Veille législative et réglementaire

le 06/02/2020 - dernière mise à jour le 26/03/2020

Cette fiche condense de manière brève les actualités législatives et réglementaires sur les domaines de la montagne : lois, décrets, réformes, règlements...

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Loi Engagement et Proximité

le 15/01/2020 - dernière mise à jour le 26/02/2020

collectivités territoriales - élus - maires - droit électoral - tourisme - urbanisme - rescrit - pouvoir de police du maire - compétences

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Schéma récapitulatif - Loi Engagement et Proximité

le 20/02/2020 - dernière mise à jour le 26/02/2020

Cette fiche résume sous forme condensé les principaux apports de la Loi Engagement et Proximité, pour une meilleure clarté.

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Décret du 31 janvier 2020 - Sous-destination des constructions du PLU

le 06/02/2020 - dernière mise à jour le 19/02/2020

PLU - Sous-destination - construction - réglementation - décret | Le décret du 31 janvier 2020 vient redéfinir les catégories de sous-destinations dans le Code de l'Urbanisme, afin de protéger les hôtels.

Fiches juridiques

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Obligation légale de débrousaillement

le 24/06/2024 - dernière mise à jour le 24/06/2024

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Décret sur le développement de l'agrivoltaïsme

le 23/04/2024 - dernière mise à jour le 23/04/2024

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Nuisances sonores et tranquillité publique

le 06/02/2024 - dernière mise à jour le 06/02/2024

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Motoneige de loisir et terrain aménagé

le 19/12/2023 - dernière mise à jour le 19/12/2023

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Modèles-types

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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 07/07/2023

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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne

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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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