Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020
(dernière mise à jour le 30/11/2020)
Sur les déplacements de personne :
- Déplacements professionnels
- Déplacement scolaires
(articles 32 et 35 du décret du 29 octobre 2020) et pour un examen ou concours
- Déplacements pour
effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services
non interdits (chapitres 1er et 3 du Titre IV)
- Déplacements à but
médical
- Déplacement pour
motif familial impérieux ou assistance à personne vulnérable, garde d’enfant et
déménagements
- Déplacements dans
un rayon de 20km autour du lieu de résidence et dans une limite de trois heures
quotidiennes pour la promenade, l’activité physique ou les besoins des animaux
de compagnie.
- Déplacements pour
répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des
missions d’intérêt général
- Déplacements
culturels autorisés
- Participation à des
manifestations
L’attestation reste
obligatoire pour n’importe quel déplacement. Le préfet peut être amené à durcir
ces conditions de déplacement si nécessaire.
Si le lieu d’exercice
de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne
sont autorisés qu’entre 6h et 21h.
Sur les établissements recevant du public :
La liste des établissements autorités à ouvrir a été élargi
par le décret du 27 novembre. On compte désormais sur cette liste :
- Des services publics
- Les marchés
- Les agences de placement de main-d’œuvre, de travail
temporaire
- Les services funéraires
- Les cliniques vétérinaires
- Les laboratoires d’analyses
- Les refuges et fourrières
- Les services de transports
- Les services de transaction ou de gestion immobilière
- Les centres de concours ou d’examen
- L’accueil d’enfants scolarisés et les structures de soutien
parental
- Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs
groupements
- L’accueil des populations vulnérables
- L’organisation des dépistages sanitaires
- Les événements indispensables à la gestion d’une crise de
sécurité civile et à la continuité de la vie de la Nation.
- Les services d’accueil
du jeune enfant, les maisons d’assistants maternels et les relais d’assistants
maternels assurent l’accueil dans le respect des dispositions applicables pour
éviter le brassage des enfants de groupes différents.
Cet accueil est
notamment assuré au profit des enfants mineurs de trois ans des personnels
indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les établissements
de formation peuvent accueillir les stagiaires lorsque le distanciel n’est pas
possibles. Il en va de même pour les écoles de conduite et les écoles d’enseignement
artistique pour les seuls pratiquants professionnels. Sont également concernés
les établissements de formation militaire et les activités de formation aux
brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur.
Sont rappelés
les règles sanitaires dans les établissements scolaires, notamment le port du
masque pour les majeurs de 6 ans et la limitation maximale du brasage des
élèves appartenant à des groupes différents.
Ce décret
marque notamment la réouverture des commerces alors fermés depuis le début du
confinement. De nouvelles règles ont mises en place : désormais la règle
est d’un client pour une surface de 8m². La capacité maximale de l’établissement
doit être visible de l’extérieur. Ces commerces peuvent ouvrir de 6h à 21h. Un
certain nombre d’exceptions sont faites.
Les
établissements sportifs couverts ne peuvent recevoir du public que dans le
cadre de l’activité de sportifs professionnels, de groupes scolaires, de
personnes munies d’une prescription médicale ou dans un cadre de formation
professionnel. S’ils sont de plein air seuls sont autorisés les activités
physiques et sportives individuelles de personnes majeures et les activités
encadrées à destination exclusive des personnes mineures.
Les vestiaires
restent fermés et un rappel est fait des consignes sanitaires.
Ne peuvent
toujours pas accueillir du public :
-
Les établissements de type L : salles d’audition, de
conférences, de réunions ou de spectacle sauf pour : les salles d’audience,
les salles de vente, les crématoriums et chambres funéraires, l’activité des
artistes professionnels, les groupes scolaires pour les salles polyvalentes, ou
la formation.
-
Les établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes
et structures
-
Les établissements de type P : salles de danse et
salles de jeux
-
Les établissements de type Y : musées
Si les
établissements ne sont pas fermés, le port du masque est obligatoire, avec une
place assise et une distance d’un siège entre chaque personne. Tout
regroupement est évité.
Le décret acte
la réouverture des bibliothèques.
Les parcs,
jardins, espaces verts aménagés en zone urbaine, mais aussi les plages, plans d’eau
et lacs sont ouverts. Le préfet de département peut décider de durcir les
conditions d’accès, notamment en imposant le port du masque de protection pour
les majeurs de 11 ans, de sa propre initiative ou sur celle du maire. Toutes
les règles sont affichées.
Les lieux de
culte sont autorisés à être ouverts, tant que toute réunion y est limité à 30
personnes (le Conseil d’Etat a annulé cette disposition le dimanche 29
novembre, laissant 3 jours au gouvernement pour de nouvelles mesures
respectueuses de la liberté de culte).