Bienvenue sur JurisMontagne

Plateforme d'assistance juridique

de l'Association Nationale
des Maires des Stations de Montagne

CONNEXION

Biens de retour et numérique

publiée le 29/06/2022
(dernière mise à jour le 29/06/2022)

Lire plus »

Anticiper les vagues de chaleur : rôle du maire

publiée le 14/06/2022
(dernière mise à jour le 14/06/2022)

Lire plus »

La TVA immobilière

publiée le 31/05/2022
(dernière mise à jour le 31/05/2022)

TVA - réforme de 2010 - cession immobilière - terrain bâti - terrain non bâti ...

Lire plus »

Tous les contenus