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Plateforme d'assistance juridique

de l'Association Nationale
des Maires des Stations de Montagne

CONNEXION

Loi ASAP du 7 décembre 2020

publiée le 07/04/2021
(dernière mise à jour le 07/04/2021)

ASAP - marché public - commande publique - concurrence - travaux - marchés globaux - pénalités ...

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Validation des règles en matière de meublés de tourisme

publiée le 23/03/2021
(dernière mise à jour le 23/03/2021)

meublés de tourisme - réglementation - autorisation préalable - construction - location ...

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Le projet de Loi 4D en détails

publiée le 11/03/2021
(dernière mise à jour le 11/03/2021)

simplification - décomplexification - urbanisme - déconcentration - décentralisation - différenciation - logement - habitat - base de données - transition écologique ...

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