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Plateforme d'assistance juridique

de l'Association Nationale
des Maires des Stations de Montagne

CONNEXION

Plan de relance

publiée le 15/09/2020
(dernière mise à jour le 15/09/2020)

Le Président de la République a annoncé un plan de relance me 3 septembre 2020 pour répondre aux effets de la crise sanitaire sur l'économie française. ...

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Délibération municipale - Indemnités de fonction

publiée le 09/09/2020
(dernière mise à jour le 09/09/2020)

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints. ...

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La taxe de séjour

publiée le 02/09/2020
(dernière mise à jour le 09/09/2020)

taxe de séjour - hébergement touristique - budget - taxe au forfait - taxe au réel. La taxe de séjour est une possibilité fiscale offerte aux communes touristiques afin de compenser les dépenses liées au tourisme. ...

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