JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Mise à jour du guide pratique sur les taxes de séjour

le 07/07/2021 - dernière mise à jour le 07/07/2021

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Décret n°2021-757 du 11 juin 2021

le 28/06/2021 - dernière mise à jour le 29/06/2021

Décret d'application relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
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Précision sur la compétence Assainissement des eaux usées

le 28/06/2021 - dernière mise à jour le 28/06/2021

transfert de compétence - compétence - eau - assainissement - assainissement des eaux usées - gestion des eaux pluviales - service public
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Protocole sanitaire des activités et accueil du public - Eté 2021

le 10/06/2021 - dernière mise à jour le 10/06/2021

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Fiches juridiques
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Permis de démolir en site remarquable

le 04/08/2021 - dernière mise à jour le 04/08/2021

permis de construire - permis de démolir - site remarquable
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La modernisation de la taxe d'aménagement

le 18/05/2021 - dernière mise à jour le 18/05/2021

taxe d'aménagement - loi de finances 2021 - majoration - exonération - stationnement
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La communication en amont de la taxe d'aménagement

le 21/04/2021 - dernière mise à jour le 21/04/2021

taxe d'aménagement - fiscalité locale - communication
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Loi ASAP du 7 décembre 2020

le 07/04/2021 - dernière mise à jour le 07/04/2021

ASAP - marché public - commande publique - concurrence - travaux - marchés globaux - pénalités
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Modèles-types
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Délibération municipale - Indemnités de fonction

le 09/09/2020 - dernière mise à jour le 09/09/2020

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
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Fermeture des stations de montagne - FNSSDS

le 27/03/2020 - dernière mise à jour le 27/03/2020

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Exemple de sommaire type PCS

le 19/03/2020 - dernière mise à jour le 23/03/2020

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Modèle d'arrêté municipal du P.I.D.A pour les pistes de ski

le 11/03/2020 - dernière mise à jour le 23/03/2020

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