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Quelles sont les nouvelles règles pour les activités sportives à partir du 15 décembre 2020 ?

Le décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020 concerne la restriction des accès aux remontées mécaniques.

allègement du confinement - règles sanitaires - établissements recevant du public - commerces- déplacement

ski de randonnée - encadrement juridique - urbanisme - responsabilité - environnement - sécurité

autorisation environnementale - SDAGE - ICPE - code de l'environnement. Cette fiche vient résumer les apports de l'arrêt Cour administrative d’appel de Paris, 31 juillet 2020, Ministre de la transition écologique et solidaire, n°19PA00805.

risque d'exploitation - concession - service public - biens de retour - biens apportés. La jurisprudence est venue ces dernières années nourrir la notion de risque d'exploitation, ce que montre très bien Louis Roulet.

urbanisme – autorisation environnementale – évaluation environnementale

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.