JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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PLF 2025

le 22/10/2024 - dernière mise à jour le 22/10/2024

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Marché public : avis non contraignant du jury

le 08/10/2024 - dernière mise à jour le 08/10/2024

CE , 30 juillet 2024
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Suppression de la niche fiscale Airbnb

le 10/07/2024 - dernière mise à jour le 10/07/2024

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Classement en meublé de tourisme et autorisation de changement d'usage

le 09/07/2024 - dernière mise à jour le 09/07/2024

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Fiches juridiques
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Régulation des meublés de tourisme

le 12/11/2024 - dernière mise à jour le 12/11/2024

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Obligation légale de débrousaillement

le 24/06/2024 - dernière mise à jour le 24/06/2024

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Décret sur le développement de l'agrivoltaïsme

le 23/04/2024 - dernière mise à jour le 23/04/2024

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Nuisances sonores et tranquillité publique

le 06/02/2024 - dernière mise à jour le 06/02/2024

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Modèles-types
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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 07/07/2023

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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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