JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Loi de finances pour 2026

le 10/02/2026 - dernière mise à jour le 10/02/2026

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Méga-décret de simplification : les premiers pas

le 26/01/2026 - dernière mise à jour le 26/01/2026

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Nouveau formulaire Cerfa de déclaration de candidature

le 07/01/2026 - dernière mise à jour le 08/01/2026

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Décrets de simplification de la fonction publique territoriale

le 24/11/2025 - dernière mise à jour le 24/11/2025

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Fiches juridiques
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Procuration et rôle du maire

le 04/03/2026 - dernière mise à jour le 04/03/2026

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Classement des hébergements touristiques par Atout France

le 23/02/2026 - dernière mise à jour le 23/02/2026

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Décret relatif aux exigences de performance énergétique du 15 janvier 2026

le 23/02/2026 - dernière mise à jour le 23/02/2026

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Refus de permis de construire pour cause d'atteinte à la salubrité publique

le 08/12/2025 - dernière mise à jour le 08/12/2025

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Modèles-types
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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 07/07/2023

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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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