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Le Président de la République a annoncé un plan de relance me 3 septembre 2020 pour répondre aux effets de la crise sanitaire sur l'économie française.

Cette fiche résume les principales mesures du PLFR 3 à direction des collectivités territoriales.

tourisme - atout France - activité partielle - fonds de solidarité - taxe de séjour - guichet unique - fiches sectorielles - tickets restaurant - Fonds Tourisme Social Investissement - entreprises du tourisme

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

taxe de séjour - hébergement touristique - budget - taxe au forfait - taxe au réel. La taxe de séjour est une possibilité fiscale offerte aux communes touristiques afin de compenser les dépenses liées au tourisme.

activité partielle - chômage partiel - crise sanitaire - code du travail - activité partielle de longue durée. Le dispositif de l'activité partielle est conçu pour éviter aux entreprises de devoir mettre un terme au contrat de travail de leurs salariés.

domaine public - domaine privé - propriété de la personne publique . Le Code générale de la propriété des personnes publiques définit la notion de domaine public, fournissant une définition négative du domaine privé.

bail mobilité - location - logement saisonnier - stage - service civique - contrat temporaire. Le bail mobilité est le type de contrat de location de biens meublés semblant être le plus adapté pour la location d'un logement à un travailleur saisonnier.

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.