JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
CONNEXION

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Actualités
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L'amortisseur électricité

le 07/02/2023 - dernière mise à jour le 07/02/2023

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PLF 2023

le 12/01/2023 - dernière mise à jour le 12/01/2023

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Légalité de la procédure d’évaluation environnementale au cas par cas

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

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Caractère définitif du raccordement au réseau

le 13/12/2022 - dernière mise à jour le 13/12/2022

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Fiches juridiques
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Le Fonds Vert

le 25/01/2023 - dernière mise à jour le 25/01/2023

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L’encadrement juridique du ski de randonnée

le 26/01/2021 - dernière mise à jour le 14/12/2022

ski de randonnée - encadrement juridique - urbanisme - responsabilité - environnement - sécurité
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Limiter le nombre de soumissionnaires

le 29/11/2022 - dernière mise à jour le 29/11/2022

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La Zone de protection forte

le 29/11/2022 - dernière mise à jour le 29/11/2022

protection de la biodiversité - zone de protection forte - certification
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Modèles-types
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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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Délibération municipale - Indemnités de fonction

le 09/09/2020 - dernière mise à jour le 09/09/2020

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
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