JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Loi JOP 2030

le 24/03/2026 - dernière mise à jour le 25/03/2026

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Loi de finances pour 2026

le 10/02/2026 - dernière mise à jour le 10/02/2026

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Méga-décret de simplification : les premiers pas

le 26/01/2026 - dernière mise à jour le 26/01/2026

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Nouveau formulaire Cerfa de déclaration de candidature

le 07/01/2026 - dernière mise à jour le 08/01/2026

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Fiches juridiques
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Tarif nul d’accise pour l’autoconsommation collective d’électricité

le 13/04/2026 - dernière mise à jour le 13/04/2026

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Procuration et rôle du maire

le 04/03/2026 - dernière mise à jour le 04/03/2026

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Classement des hébergements touristiques par Atout France

le 23/02/2026 - dernière mise à jour le 23/02/2026

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Décret relatif aux exigences de performance énergétique du 15 janvier 2026

le 23/02/2026 - dernière mise à jour le 23/02/2026

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Modèles-types
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Modèle d'arrêté municipal du P.I.D.A pour les pistes de ski

le 11/03/2020 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal - sécurité sur les pistes de ski

le 09/03/2020 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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