JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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La sauvegarde du ZAN et des ZFE par le Conseil Constitutionnel

le 27/05/2026 - dernière mise à jour le 27/05/2026

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Décret du 21 avril 2026 de simplification de la procédure contentieuse environnementale

le 29/04/2026 - dernière mise à jour le 29/04/2026

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Loi JOP 2030

le 24/03/2026 - dernière mise à jour le 25/03/2026

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Loi de finances pour 2026

le 10/02/2026 - dernière mise à jour le 10/02/2026

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Fiches juridiques
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Comparaison des modes de gestion d'un service public local

le 07/05/2026 - dernière mise à jour le 19/05/2026

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Tarif nul d’accise pour l’autoconsommation collective d’électricité

le 13/04/2026 - dernière mise à jour le 13/04/2026

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Procuration et rôle du maire

le 04/03/2026 - dernière mise à jour le 04/03/2026

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Classement des hébergements touristiques par Atout France

le 23/02/2026 - dernière mise à jour le 23/02/2026

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Modèles-types
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Modèle d'arrêté municipal du P.I.D.A pour les pistes de ski

le 11/03/2020 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal - sécurité sur les pistes de ski

le 09/03/2020 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 20/04/2026

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