JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Covid-19 et force majeure

le 24/03/2025 - dernière mise à jour le 24/03/2025

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Refus d'une dérogation espèces protégées pour existence de solutions alternatives

le 25/02/2025 - dernière mise à jour le 25/02/2025

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Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées

le 11/02/2025 - dernière mise à jour le 11/02/2025

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Déléguer le recensement

le 10/12/2024 - dernière mise à jour le 10/12/2024

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Fiches juridiques
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Les outils pour une politique d’achat durable

le 12/03/2025 - dernière mise à jour le 12/03/2025

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Quelle différence entre une SPL et une DSP ?

le 29/01/2025 - dernière mise à jour le 29/01/2025

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Infographie Motoneige de loisirs

le 13/01/2025 - dernière mise à jour le 14/01/2025

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Régulation des meublés de tourisme

le 12/11/2024 - dernière mise à jour le 12/11/2024

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Modèles-types
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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 07/07/2023

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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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