JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Décret n°2022-767 du 2 mai 2022

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Modification du Code de la commande publique
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Décret n°2022-762 du 29 avril 2022

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Lutte contre l'artificialisation des sols - Gestion économe de l'espace
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Responsabilité du maire et stationnement sauvage

le 16/05/2022 - dernière mise à jour le 16/05/2022

Décision du TA de Besançon du 17 avril 2022
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Limitation du recours contre les autorisations d'urbanisme

le 12/04/2022 - dernière mise à jour le 12/04/2022

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Fiches juridiques
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Dispense de mise en concurrence - Achats innovants

le 03/05/2022 - dernière mise à jour le 03/05/2022

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Nomenclature de l’artificialisation des sols

le 03/05/2022 - dernière mise à jour le 03/05/2022

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L'interdiction des héliskis

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

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Compétence Tourisme et offices de tourisme

le 28/03/2022 - dernière mise à jour le 28/03/2022

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Modèles-types
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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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Délibération municipale - Indemnités de fonction

le 09/09/2020 - dernière mise à jour le 09/09/2020

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
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