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Actualités

Passe vaccinal et levée des mesures sanitaires

le 21/01/2022 - dernière mise à jour le 21/01/2022

Finances locales - actualités pour 2022

le 12/01/2022 - dernière mise à jour le 12/01/2022

Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021

le 29/11/2021 - dernière mise à jour le 29/11/2021

Protocole sanitaire - crise sanitaire - covid - masque - vaccin - passe sanitaire - test

Décret n°2021-1495 du 17 novembre 2021

le 24/11/2021 - dernière mise à jour le 24/11/2021

Dotations pour compenser les pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux - SPA - SPIC

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Fiches juridiques

Règlementation sur le convoyage vers les restaurants d'altitude

le 17/12/2021 - dernière mise à jour le 17/12/2021

convoyage – motoneige – tourisme – domaine skiable – usages sur le domaine skiable

Règlementation sur l'utilisation de motoneige

le 17/12/2021 - dernière mise à jour le 17/12/2021

convoyage – motoneige – tourisme – domaine skiable – usages sur le domaine skiable

Labels et statuts touristiques des communes

le 19/10/2021 - dernière mise à jour le 19/10/2021

communes - tourisme - communes touristiques - station classée de tourisme - labels - statuts

Potentiel fiscal et potentiel financier

le 05/10/2021 - dernière mise à jour le 05/10/2021

potentiel fiscal - potentiel financier - péréquation - dotation

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Modèles-types

Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

Délibération municipale - Indemnités de fonction

le 09/09/2020 - dernière mise à jour le 09/09/2020

Modèle de délibération permettant de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Fermeture des stations de montagne - FNSSDS

le 27/03/2020 - dernière mise à jour le 27/03/2020

Exemple de sommaire type PCS

le 19/03/2020 - dernière mise à jour le 23/03/2020

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