JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Actualités
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Décret n°2023-822 du 25 août 2023 - THRS

le 11/09/2023 - dernière mise à jour le 12/09/2023

THRS - TLV - THLV
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Loi du 11 juillet 2023 - Prévention et risque incendie

le 25/07/2023 - dernière mise à jour le 25/07/2023

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Facilitation du dispositif ZAN

le 25/07/2023 - dernière mise à jour le 25/07/2023

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Régularisation d'une autorisation environnementale

le 10/07/2023 - dernière mise à jour le 10/07/2023

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Fiches juridiques
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Autorisation environnementale : contentieux et dématérialisation

le 10/07/2023 - dernière mise à jour le 10/07/2023

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L'activité VTT

le 29/07/2020 - dernière mise à jour le 27/06/2023

VTT - activité - sport - responsabilité norme - piste de descente - remontées mécaniques. L'activité VTT n'est pas un service public et la collectivité peut décider de l'organiser soit directement soit via un tiers. Les questions de sécurité et de responsabilité sont primordiales.
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Les pistes VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 27/06/2023

VTT - piste de descente- bikepark - espaces naturels - régime juridique - servitude
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Gestion de la sécheresse

le 07/06/2023 - dernière mise à jour le 07/06/2023

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Modèles-types
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Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

le 27/06/2023 - dernière mise à jour le 07/07/2023

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Convention Aménagement Touristique

le 29/03/2022 - dernière mise à jour le 29/03/2022

Type conventionnement Loi Montagne
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Arrêté municipal règlementant les activités organisées sur le domaine skiable en dehors des heures d'ouverture des pistes

le 10/02/2022 - dernière mise à jour le 22/02/2022

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Arrêté municipal - zones réservées à la pratique de la luge sur neige

le 10/03/2020 - dernière mise à jour le 01/12/2021

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