Arrêté municipal encadrant la pratique du VTT

Le Maire de la commune, XXX,

Vu

• Le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L.2211-1, L.2122, L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et L.2213-4, L.2215-1 et suivants,
• Le Code forestier
• Le Code Pénal, en son article R.610-5
• La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relativement au développement et à la protection de la Montagne
• La loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Considérant

• Le développement de la pratique du VTT sur le territoire communal
• Que certains itinéraires peuvent être simultanément empruntés par des pratiquants de VTT, des promeneurs, des véhicules motorisés ou des animaux
• Les risques de collision et conflits d’usage qui pourraient résulter d’une telle situation
• La nécessité de réglementer cette pratique afin de garantir la sécurité publique et le respect de l’environnement
• Le pouvoir de police du maire
• La déclivité et la sinuosité de certains tracés

PREAMBULE

Avec le développement des activités touristiques estivales en montagne, le VTT est devenu un moyen d’accueillir une nouvelle clientèle pour des pratiques sportives variées. Ce sport de descente reste une activité réservée à un public sportif et sa pratique doit s’attacher à la prise en compte d’un certain nombre de paramètres sécuritaires et de civilité, liés aux aspects suivants : condition physique, équipements de protection adaptés, prudence et protection de l’environnement, courtoisie et respect des autres pratiquants.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1.1    Site VTT dit Bike park

Le BikePark se compose de l’ensemble d’itinéraires et/ou de pistes permettant la pratique du VTT. Il est composé d’un ou plusieurs : pistes de descente VTT, itinéraire enduro VTT, itinéraire de randonnée VTT, zone spécifique VTT.

1.2    Piste de descente VTT

Une piste de descente est un parcours de dénivelé négative, réglementé, tracé ou aménagé, balisé, délimité, contrôlé, entretenu et réservé à la seule pratique du VTT ne pouvant être emprunté que dans le sens de la descente. Le balisage et la signalisation sont définis par la norme NFS52-110.

1.3    Itinéraire de randonnée VTT

L’itinéraire de randonnée est un parcours linéaire ou en boucle, de dénivelée positive, nulle ou négative, balisé, non contrôlé, utilisant des pistes et chemins carrossables (incluant les pistes forestières). Ce parcours n’est pas strictement réservé à la pratique du VTT.

Du fait de cette cohabitation, notamment envers les piétons, les pratiquants doivent signaler leur présence pour croiser ou dépasser, ralentir et respecter une distance de sécurité, la priorité revenant aux piétons.

1.4    Itinéraire enduro VTT

L’itinéraire enduro VTT est un parcours balisé suivant les règlementations de la fédération délégataire, éventuellement aménagé, réservé ou non à la pratique du VTT et de dénivelée globalement négative

1.5    Zones spécifiques de VTT

Zones de pratique balisées, aménagées, dédiées à une pratique

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la pratique du VTT et notamment l’accès aux pistes de descente et zones spécifiques.

ARTICLE 3 – BALISAGE, SIGNALISATION ET ENTRETIEN

Le balisage est ce qui permet aux pratiquants de se repérer et de s’orienter sur le terrain. Le plan VTT n’étant qu’un document indicatif, il est nécessaire de se conformer à la signalétique en place.

ARTICLE 4 – PRESCRIPTIONS ET OBLIGATIONS COMMUNES AUX PRATIQUANTS

Les pratiquants de VTT doivent veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes ou pour les autres utilisateurs en adoptant un comportement prudent et en adaptant leur vitesse aux circonstances.

Ils doivent notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux, de leurs capacités techniques et physiques, et de leur matériel.

Ils s’obligent à respecter les règles générales et particulières de sécurité édictées sur les parcours.

Ils doivent utiliser un matériel et des accessoires en bon état de fonctionnement permettant la pratique du VTT et ne présentant aucun danger tant pour son utilisateur que pour les tiers.

Ils s’interdisent de modifier et plus généralement de porter atteinte aux éléments ou dispositifs de signalisation, sous peine de poursuites légales.

Le port d’équipements de protection est fortement recommandé.

Tout pratiquant des parcours VTT se doit de ne pas mettre en danger les autres pratiquants. Le respect de la signalisation et du balisage en place constitue une obligation au sens du présent arrêté.

Avant leur départ, les pratiquants doivent prendre connaissance des conditions météorologiques et des horaires d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.

ARTICLE 5 – PRESCRIPTIONS ET OBLIGATIONS PARTICULIERES DES PISTES DE DESCENTE VTT ET ZONES SPECIFIQUES

Ces parcours sont exclusivement réservés à la pratique du VTT. La signalisation et le balisage doivent être respectés.

Les pratiquants doivent être munis des équipements de sécurité nécessaires à ce type de pratique.

Les pistes de descente ainsi que les zones spécifiques sont exclusivement réservées à la descente et/ou à la pratique dédiée et sont formellement interdites aux piétons et autres usagers.

ARTICLE 6 – INFORMATIOS DES PRATIQUANTS

Les itinéraires peuvent être fermés dans les cas suivants :

-         A la fermeture des remontées mécaniques les desservant

-         En période d’exploitation lorsque les conditions météorologiques les rendent impraticables

-         En cas de travaux

Il est rappelé que le transport des personnes et des VTT par l’exploitation des remontées mécaniques est indépendant de l’activité de descente ou de randonnées à VTT. L’ouverture des appareils de remontées mécaniques n’est donc pas une garantie de praticabilité des pistes VTT.

Les pratiquants pourront se procurer le plan VTT comprenant les parcours avec indication de leurs types et catégories respectives, et le numéro d’appel téléphonique des secours en cas d’urgence : XXXXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 7 – PERIODE D’EXPLOITATION DU SITE VTT OU BIKEPARK

Le site VTT est uniquement ouvert au public durant la période d’exploitation estivale des remontées mécaniques, par le XXXXXXXXX (exploitant des remontées mécaniques).

En dehors de cette période, les équipements et parcours perdent leur qualité de site VTT.

ARTICLE 8 – ANNEXES

Sont annexés au présent arrêté :

-         Le plan de site VTT

-         Les consignes de sécurité

ARTICLE 9 – SANCTIONS

Les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de première.

ARTICLE 10 – NOTIFICATION

Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels ainsi qu’en tout lieu approprié, notamment aux départs des pistes de descente, aux caisses des remontées mécaniques et chez les loueurs professionnels.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-         XXX

-         XXX

-         XXX

-         …

ARTICLE 11 – EXECUTION

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté :

-         XXX

-         XXX

-         XXX

-         …

Fait à ......................., en l‘hôtel de ville, les jours, mois et an susdits.

Le Maire