Les pistes VTT

Présentation de la situation

La pratique du VTT en montagne crée de nombreuses problématiques quant à la sécurité et aux conflits d’usage. La règle est simple : le VTT peut se pratiquer partout tant qu’il n’est pas interdit, même si dans les faits, la réglementation du VTT en montagne est plus complexe que cela.

D’un point de vue générique, il faut déjà rappeler que les activités de VTT concerne également les VTT à assistance électrique, qui ne sont pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985.

Les différents espaces et leur réglementation respective

Chaque espace est régi par un régime juridique particulier, qu’il convient de définir ici :

De la même façon, il y a une diversité des voies pour pratiquer le VTT :

Pour résumer,

-        Sur une propriété privée, il n’existe aucune obligation d’ouverture au public, sauf s’il s’agit d’une servitude publique ou un chemin inscrit un PDIPR. La fermeture au public doit être néanmoins matérialisée par des panneaux ou une clôture,

-        Sur une propriété publique, un interdit doit être matérialisé par un arrêté et généralement un panneau de circulation interdite BO. Si l’arrêté date de moins de 2 mois, un recours est possible.

Attention néanmoins, d’après une décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 16 novembre 2021, n°1906821, un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt sans preuve qu’une telle interdiction est nécessaire pour éviter les risques liés à la sécurité. La sécurité des usagers pouvant être assurée par une limitation de l’allure, une définition des priorités de passage ou l’obligation de l’équipement et de l’utilisation d’un avertisseur sonore à l’approche des portions de chemin étroites ou à faible visibilité suffisent pour faire tomber l’interdiction de circulation sur un enjeu de sécurité.

Ainsi, le tribunal administratif de Strasbourg considère qu’un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt.

Le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers, peu importe la largeur et le revêtement.

Des interdictions peuvent être prises si elles sont limitées dans l’espace et le temps, justifiées objectivement et non discriminatoires.

Les différents types de sites de pratique du VTT

D’après l’article L.311-1 du Code du sport, « les sports de nature s’exercent dans les espaces ou sur les sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que les cours d’eau domaniaux ou non domaniaux »

Pour l’exercice du VTT, cinq types de sites se distinguent :

-        La piste de descente VTT

Cheminement, tracé, réglementé, aménagé et réservé exclusivement à la pratique du VTT de descente et autres activités autorisées, de dénivelé négative, et ne pouvant être emprunté que dans le sens de la descente. Le balisage et la signalisation sont définis par la norme NFS52-110.

-        L’itinéraire enduro VTT

Cheminement, balisé suivant les règlementations de la fédération délégataire, éventuellement aménagé, réservé ou non à la pratique du VTT et de dénivelée globalement négative

-        L’itinéraire randonnée VTT

Cheminement de randonnée en boucle ou en linéaire, balisé suivant les règlementations des fédérations délégataires, éventuellement aménagé, non réservé à la pratique exclusive du VTT, et de profils variés.

-        Les zones spécifiques de VTT

Zones de pratique balisées, aménagées, dédiées à une pratique

-        Le bike park

Ensemble d’itinéraires et/ou de pistes permettant la pratique du VTT. Il est composé d’un ou plusieurs : pistes de descente VTT, itinéraire enduro VTT, itinéraire de randonnée VTT, zone spécifique VTT.