JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
CONNEXION

Protocole sanitaire des activités et accueil du public - Eté 2021

Article publié le 10/06/2021
(dernière mise à jour le 10/06/2021)
Description :

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 Présentation de la situation

Depuis le 19 mai 2021, le gouvernement a entamé un relâchement des contraintes sanitaires sur l’ensemble du territoire, pour s’adapter au mieux à l’évolution de la maladie, et pour libérer quelque peu les forces économiques du pays. Ce déconfinement se décompose en plusieurs phases, et la dernière, du 9 juin 2021, permet de regarder avec ambition les conditions sanitaires pour l’été 2021.

Pour rappel, même si un couvre- feu sera maintenu de 23h à 6h du matin du 9 juin au 30 juin, il disparaîtra totalement au 30 juin 2021.

Les établissements pouvant accueillir du public

Type d’établissement

Jusqu’au 30 juin 2021

A partir du 30 juin 2021

Téléphériques et ascenseurs valléens

Jauge de 65% de l’effectif ERP sauf groupes familiaux constitués.

Pas de jauge pour les remontées en interurbain et urbain.

100% de l’effectif EPR dans le respect des mesures barrières.

Villages vacances, auberges collectives, résidences de tourisme, maisons familiales, villages résidentiels, terrains de camping et de caravaning

Seuls les hébergements individuels ou familiaux sont ouverts.

Espaces collectifs : selon dispositions applicables à la nature de l’activité (restaurant, bar, piscine…)

Ouverture des hébergements collectifs pour les seuls groupes de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Espaces collectifs : selon dispositions applicables à la nature de l’activité (restaurant, bar, piscine…)

Refuges de montagne

Application du protocole été 2020 actualisé et définition des jauges et protocoles sanitaires par le préfet de département avec les élus locaux.

Tablée de 6 personnes maximum.

Application du protocole été 2020 actualisé et définition des jauges et protocoles sanitaires par le préfet de département avec les élus locaux.

 

Accueils collectifs de mineurs, camps de scout, colonies de vacances

A compter du 20 juin et jusqu’à la rentrée : ouverture des accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement, avec protocole sanitaire adapté.

Activités physiques et sportives : de plein air ou de type X.

Restauration d’altitude (hôtels)

Ouverture en terrasse assise avec jauge de 100% et protocole adapté. Tablées de 6 personnes maximum.

 

Ouverture en intérieur avec jauge de 50% et protocole adapté.

Tablées de 6 personnes maximum.

100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Type PA

Parcs zoologiques en plein air

Jauge de 65% de l’effectif ERP et protocole sanitaire adapté

100% de l’effectif et respect des mesures barrières

Type Y

Musées, monuments, centres d’art

Jauge de 4m² par visiteur et protocole sanitaire adapté

100% de l’effectif et respect des mesures barrières

Type L

Cinémas, salles de spectacle, théâtres, cirques non forains

Jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle.

Protocole sanitaire adapté

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

100% de l’effectif et respect des mesures barrières

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type L

Salles à usage multiple en configuration assis

Jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle.

Protocole sanitaire adapté

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

100% de l’effectif et respect des mesures barrières

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type M

Magasins de ventes, commerce

Jauge de 4m² dans la limite de l’effectif maximale défini par la réglementation ERP

100% de l’effectif ERP

Marchés ouverts et couverts

Jauge de 4m² par client pour les marchés couverts

Pas de jauge.

Type T

Salons et foires d’exposition

Jauge de 50% de l’effectif ERP

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

100% effectif ERP

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type L

Salles à usage multiple configuration debout

Fermeture

Protocole adapté.

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type X

Etablissements sportifs couverts

Pour les pratiquants :

Sport sans contact autorisés pour le public non prioritaire avec jauge de 50% effectif ERP

 

Pour les spectateurs : jauge de 65% ERP et plafond de 5000 personnes

 

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Pour les pratiquants :

Sport sans contact autorisés pour le public non prioritaire

 

Pour les spectateurs : 100% ERP

 

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Parcs à thèmes

Règles applicables à ce type d’ERP

Plafond de 5000 personnes par ERP

Pass sanitaire si application exigée selon les règles de droit commun

100% effectif ERP

Pass sanitaire si application exigée selon les règles de droit commun

 

Selon le type d’activité


Type d’activité

Jusqu’au 30 juin 2021

A partir du 30 juin 2021

Pratiques sportives en extérieur (hors compétition)

Groupe de 25 personnes et reprise des sports avec contact.

Plus de limitations.

Rassemblements en extérieur

Limitation des rassemblements à 10 personnes. Pas de limitation pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle » dans l’espace public

Plus de limitations.

Déplacements hors domicile

Maintien du couvre-feu à 23h jusque 6h du matin.

Fin du couvre-feu

Festival de plein air

Non autorisé

Avec jauge de 4m² par festivalier dans une limite de personnes définie par le préfet en fonction des circonstances locales.

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

Festivals ou manifestation avec déambulation

Jauge maximum lors des stations debout fixée par le préfet en fonction des manifestations.

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

Festivals assis en plein air

Si capacité d’accueil maximale identifiée : 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes maximum.

 

Si ce n’est pas le cas : jauge de 5000 personnes avec règles de distanciation. Protocole adapté.

 

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

Jauge maximum lors des stations debout fixée par le préfet en fonction des manifestations.

Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

Loisirs indoor (bowlings, salles de jeux, escape game)

Jauge de 50% de l’effectif ERP

 

100% effectif ERP

Thalassothérapies

Jauge 35% ERP et protocole adapté

100% effectif ERP

Thermalisme

Ouverture avec jauge 100% ERP

Ouverture avec jauge 100% ERP

Pour les activités sportives exclusivement






 Le protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

La principale phase d’évolution de ce protocole est fixée au 30 juin 2021 : en effet, la limitation au sport sans contact dans les espaces clos et couverts, en respectant la distanciation physique d’au moins 2 mètres entre chaque pratiquant, disparaîtra au 30 juin 2021, sans aucune restriction. Les disciplines de sports collectifs ou de combat resteront donc interdites jusqu’à cette date sauf si des pratiques alternatives individuelles ou collectives sans contact sont proposées.

Hormis lorsque la pratique avec contact est autorisée, il faut respecter une distance physique de 2 mètres en milieu clos et en extérieur (hors personnes d’un même foyer) lorsque le port du masque n’est pas possible, jusqu’à la date du 30 juin 2021. Une distanciation d’au moins un mètre doit être respectée en tout lieu et en tout circonstance, hors pratique sportive.

L’organisation des activités physiques doit se faire en évitant au maximum le brassage entre individus.

Pour rappel, l’article 44 du décret du 29 octobre 2020 dispose que les vestiaires collectifs sont fermés sauf dérogations. Ainsi, il peut être envisagé de maintenir l’ouverture des vestiaires collectifs lorsque cela est indispensable, sous condition d’un protocole sanitaire strict. Les vestiaires individuels doivent être ouverts pour permettre aux pratiquants de revêtir la tenue spécifique de la pratique.

Des protocoles spécifiques sont disponibles par activité sportive ainsi que pour l’accueil d’événements sportifs.