Plan de relance Tourisme

MESURES SANITAIRES, INFORMATION ET REASSURANCE DES VOYAGEURS

Des protocoles sanitaires sectoriels

Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour toutes les entreprises afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

Des fiches métiers ont en particulier été publiées dans le secteur du tourisme :

-        Valet/Femme de chambre

-        Entretien des locaux de travail

-        Réceptionniste ou veilleur de nuit

-        Restauration collective

-        Travail en caisse

-        Serveur

-        Travail en cuisine

Le nombre et le contenu des protocoles sanitaires a vocation à évoluer au fil de l’avancée des travaux et des modalités de reprise des activités.

A été rédigé un Protocole sanitaire Hôtels, Cafés et Restaurants organisé en 10 thématiques, constituant un socle commun de bonnes pratiques sanitaires.

Création d’un logo favorisant l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour les activités touristiques

Atout France travaille actuellement sur un logo unique et distinctif qui permettra une meilleure identification et diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

Campagne d’information national autour des protocoles

Un travail de formation et d’information des professionnels sera mené avec ADN Tourisme, les fédérations professionnelles et les partenaires de la marque nationale Qualité Tourisme.

Campagne de communication par Atout France

Cette campagne d’informations informera sur les mesures sanitaires mises en place et valorisera l’offre nationale de proximité pour la saison estivale 2020, à travers les musées, les monuments, les sites naturels, la pratique sportive en plein air, les activités nautiques et celles de montagne.

Mise en place de la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme pour la mi-juin

Rappel de la possibilité d’avoir pour les clients dont le voyage ou la prestation touristique a été annulé de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Appel à garantir le remboursement intégral en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées dans le contexte sanitaire de l’été 2020

Invitation pour les entreprises de vendeurs de séjours de réduire le délai de paiement aux professionnels.

Réouverture des cafés et restaurant (fixée depuis au 2 juin en zone verte et 22 juin pour les autres zones)

Rappel de la volonté que la nationalité n’intervienne pas dans la réouverture des destinations touristiques européennes

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU TOURISME ET DE L’EVENEMENTIEL SPORTIF ET CULTUREL

Activité partielle pour les entreprises

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront alors revues.

Ce dispositif permet d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour aider à rebondir après la reprise de l’activité.

Fonds de solidarité (cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport)

Ouverture du fonds de solidarité pour les cafés, restaurants, entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport jusqu’à la fin de l’année 2020. Conditions d’accès élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions est porté à 10 000€.

Mise en place avec les régions d’une aide financière pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Conditions ? Fermeture administrative ou perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires en mars ou avril 2020 par rapport à mars ou avril 2019.

L’aide est composé de deux volets :

-        Jusqu’à 1500€ versés par l’Etat

-        En complément, une aide peut être versée par la région pour les entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie et ne pouvant faire face à leurs charges dans les 30 jours

Exonération de cotisations sociales (TPE et PME)

Exonération des cotisations sociales pour les TPE et les PME  (cafés, hôtels, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de la culture, ou du sport) pendant la période de fermeture de mars à juin.

Crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés depuis février, imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise pour soutenir la reprise d’activité de l’entreprise.

Les exonérations des cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Prêt garanti par l’Etat « saison »

Le prêt garanti par l’Eat est un prêt de trésorerie d’un an, avec un différé d’amortissement sur cette durée. Il peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à auteur de 70 à 90% selon la taille de l’entreprise.

Augmentation du plafond du PGE, qui sera alors porté aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 (au lieu des 25% du CA 2019 actuels)

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux

Cette annulation des loyers et redevances d’occupation vaut pour la période de fermeture administrative et concernent les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Taxe de séjour

Les collectivités locales pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques, mais aussi réduire de deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme, l’Etat en financera la moitié.

Guichet unique numérique

Guichet unique numérique pour simplifier et accélérer l’accès aux dispositifs de soutien des entreprises du secteur.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur, au lieu de 6 mois actuellement, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client.

Plafond journalier des tickets restaurant

Le plafond journalier des tickets restaurant sera augmenté de 19 à 38€ et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés dans les restaurants, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.

Prêt Tourisme

Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé pour atteindre 1 milliard d’euros.

Le Prêt Tourisme offre un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois et une maturité jusqu’à 10 ans.

Mobilisation du Groupe Caisse des dépôts

Une enveloppe de dette à très long terme pour un montant d’au moins 500 millions d’euros sera mobilisée par la Banque des territoires.

Investissement dans le secteur du tourisme par la Banque des Territoires et Bpifrance

Investissement de plus d’1,3 milliards d’euros par la Banque des Territoires et Bpifrance, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

Accompagnement spécifique des entreprises

Accompagnement spécifique par Bpifrance de près de 1500 entreprises

Amplification du soutien à l’ingénierie territoriale avec un renforcement de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Fonds Tourisme Social Investissement

Le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé dès 2020 avec une augmentation des capacités d’investissement à hauteur de 225M€.

Plateforme de valorisation des données relative à l’offre touristique française

Mise en place d’une plateforme de valorisation des données relative à l’offre touristique française d’ici 2021 par la Banque des Territoires

Action au niveau européen

Soutien en faveur de la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur.

PREPARATION DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSFORMATION DU TOURISME

Feuilles de route sectorielles au sein du Comité de filière tourisme

Mutation du contrat de filière tourisme en un contrat de relance et de transformation du tourisme.

Définition de feuilles de routes sectorielles au sein du Comité de filière tourisme, en alliant les collectivités et les professionnels concernés à l’Etat et ses opérateurs.

Réflexion sur le traitement de la situation particulière des guides et conférenciers salariés privés d’emploi du fait de la crise sanitaire.

Feuilles de route territoriales au sein du Comité de filière tourisme

Définition au sein du Comité de filière tourisme de feuilles de route territoriales pour tenir compte des spécificités locales, à l’automne 2020.