Passe vaccinal et levée des mesures sanitaires

Présentation de la situation

Le passe vaccinal va remplacer le passe sanitaire dès le 24 janvier 2022, il concerne les majeurs de 16 ans.

Le principe

Le passe vaccinal sera ainsi exigé dans tous les lieux où le passe sanitaire était jusqu’alors nécessaire : on peut compter les bars et restaurants, les activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle), les foires et salons professionnels, les grands centres commerciaux sur décision des préfets et les transports interrégionaux. Le test négatif au coronavirus ne sera plus suffisant pour accéder à ces lieux. Les professionnels de ces secteurs sont également soumis à cette obligation vaccinale.

Dans certains cas un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra remplacer le certificat de vaccination. Un décret pourra exiger la présentation du double passe, cumulant le certificat de vaccination avec un test négatif pour l’accès à certains lieux et activités. Un décret prévoira aussi un passe vaccinal transitoire pour les personnes entamant leur schéma vaccinal, contre la présentation d’un test négatif.

Désormais, le service intégré de dépistage et de prévention pourra être utilisé par les préfectures afin d’adapter la durée de la quarantaine ou de l’isolement des voyageurs en provenance de certains pays étrangers.

Les exceptions

Le passe vaccinal ne s’applique pas aux enfants âgés de 12 à moins de 16 ans.

Le passe sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite, sauf cas d’urgence.

Les préfets pourront décider de maintenir le passe sanitaire pour une durée limitée dans certains territoires  « lorsque les circonstances locales le justifient ».

Concernant les transports interrégionaux, un test négatif pourra être présenté en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

La possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants a été suspendue par le Conseil constitutionnel.

Durcissement des contrôles et des sanctions

Les professionnels chargé de contrôler le passe vaccinal pourront demander un document officiel avec photo en cas de doute sérieux sur l’authenticité du passe pour vérifier la concordance des identités.

La fraude au passe vaccinal est sanctionnée par une amende forfaitaire de 1000€ dès la première infraction. Le fait de détenir un faux passe pourra être puni de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.  Un système de repentir a néanmoins été introduit pour les personnes qui acceptent alors de se faire vacciner dans un délai de 30 jours.

Est créée une amende administrative de 500 euros par salarié pour les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire, avec un plafond de 50 000€.

Calendrier sanitaire de levée des mesures sanitaires

Au 2 février 2022 :

-        Levée des jauges dans les établissements recevant du public assis. Le port du masque y reste obligatoire.

-        Le télétravail en entreprise ne sera plus obligatoire mais recommandé.

-        Fin de l’obligation du port du masque en extérieur

Au 15 février 2022 :

-        Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le coronavirus sera réduit de 7 à 4 mois.

Au 16 février 2022 :

-        Réouverture des discothèques dans le respect du protocole sanitaire

-        Reprise des concerts debout dans le respect du protocole sanitaire

-        La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.