Projet de loi olympique 2030

Présentation de la situation

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpins de 2030, une loi d’exception est en cours d’étude par les chambres parlementaires, suite au Conseil des Ministres du 15 mai 2025. Déposé devant l’Assemblée nationale le 16 mai, le texte devrait être étudié par le Sénat à partir du 24 juin prochain. Ce texte, très attendu par les collectivités hôtes de ces Jeux, va permettre un régime particulier, notamment sur l’urbanisme, la mobilité et la rénovation des bâtiments, trois enjeux majeurs pour les stations de montagne.

Que dit le projet de loi ?

Comptant au total près de 37 articles, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques vise à faciliter l’accueil et l’organisation des Jeux dans des conditions conformes aux engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique. Dans la perspective de jeux s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’intérêt général mobilisateur et porteur de valeurs, plusieurs domaines sont concernés par ce projet de loi, et trois principalement touchent les collectivités supports de stations : la mobilité, la simplification des procédures d’urbanisme et la rénovation de l’habitat touristique.

Un enjeu de mobilité au cœur des attentes des stations de montagne

Dans l’état actuel du projet de loi, l’article 21 du PJL prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité régionale compétentes dans les régions accueillant les sites olympiques élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des JOP 2030. La création de voies réservées à la circulation pour les véhicules accrédités et la possibilité de dérogation aux règles de circulation pendant les épreuves ne suffisent pas.

L’enjeu principal en termes de mobilité, qui n’est rappelé que de manière implicite dans ce projet de loi, est une vraie nécessité de coordination entre les communes, les départements et les Régions pour garantir une mobilité adaptée tout en évitant la dégradation de la mobilité des habitants. L’enjeu des mobilités douces est primordial, or le projet de loi n’aborde pas ce point actuellement. Pourtant, il est nécessaire de prévoir un investissement durable afin d’améliorer les mobilités durables à l’aune des JO mais aussi pour l'après-JOP. Sur ces points, le projet de loi reste assez succinct.

Une simplification nécessaire des procédures d’urbanisme

La priorité pour les JOP 2030 reste les mesures en faveur de l’aménagement du territoire, et donc de l’urbanisme. Le PJL contient de nombreuses mesures à ce sujet.

Concernant les constructions temporaires ou liées aux équipements JO, le projet de loi prévoit un allègement des procédures, avec une prolongation jusqu’à 6 ans des délais d’exploitation des constructions provisoires. On observe également une facilitation du recours aux marchés publics de type conception-réalisation.

Ces allègements et ces facilitations sont les bienvenues, même s’il aurait été intéressant d’étendre ces dérogations également aux projets à vocation durable situés dans des périmètres d’intérêt olympique.

Le point principal concerne l’assouplissement du régime des UTN : il est en effet prévu des dérogations au régime des Unités Touristiques Nouvelles, afin de faciliter les aménagements nécessaires aux Jeux. C’est l’article 14 notamment qui permettra le recours à une procédure intégrée pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cet article devrait permettre une accélération des procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (Scot, PLU, PLUi…) à la fois pour les constructions mais aussi pour les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement JOP ou situés à proximité d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JOP 2030, quand ceux-ci sont de nature à affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation du site pendant les Jeux Olympiques. Certains points sont néanmoins à surveiller, comme la notion de « proximité immédiate d’un site » ou encore les demandes de simplification à effectuer.

Il faudrait également exclure les constructions et aménagements liés aux JOP des objectifs ZAN pour les territoires de montagne, tel que cela a été fait pour les grands projets nationaux. Il serait dommageable pour les stations que cela ne soit pas exclu du décompte ZAN, qui arrivera en 2031 avec cet objectif de réduction de 50% de l’artificialisation des sols.

Les UTN, souvent perçus par les élus comme un frein à l’adaptation rapide des territoires de montagne, se voient donc facilitées par cette loi. Il serait possible d’aller plus loin, en étendant par exemple la dérogation UTN à des projets post-JO s’inscrivant dans une stratégie de résilience touristique, ou en réduisant les délais d’instruction des UTN à fort enjeu écologique ou touristique via des procédures accélérées.

La rénovation de l’immobilier touristique : objectif 2030

Suite à la loi Le Meur de 2024, l’enjeu de la rénovation énergétique de l’immobilier de tourisme est au cœur des discussions, et le projet de loi olympique n’y fait pas exception. Par son article 20 notamment, il est prévu une phase expérimentale de 8 ans pour faciliter les Opérations de Rénovation de l’immobilier de loisirs (ORIL) dans les stations, en permettant à des opérations de combiner les effets des ORIL avec ceux des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Le but est clair : favoriser la rénovation de l’immobilier en général et lutter contre le phénomène dit de « lits froids ».

Cette expérimentation reste à surveiller, pour envisager une pérennisation à l’issue des ces 8 années, mais cela révèle surtout un point majeur sur lequel les stations alertent depuis longtemps déjà : il est nécessaire de simplifier les démarches administratives, notamment pour les copropriétés par exemple, dans lesquelles la rénovation est compliquée, cela pourrait d’ailleurs se faire via une procédure ORIL allégée. Il ne faut d’ailleurs pas oublier que le volet de l'incitation financière pour la rénovation de l’immobilier de tourisme et des résidences secondaires est extrêmement pauvre en France.

Vers un choc de simplification ciblé pour les territoires des stations

Le projet de loi constitue une base pertinente pour faciliter la réussite des JO 2030, mais il doit aller plus loin sur trois points : 

• Simplifier sur le long terme les procédures urbanistiques en zone de montagne, au-delà de la perspective des JO;
• Prendre en compte les ambitions environnementales des stations dans ces outils urbanistiques (logement permanent, mobilités douces, gestion de l’eau, production d’énergie, décarbonation des activités);
• Faire des JO un accélérateur de transformation touristique.