JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Décret n°2021-606 du 18 mai 2021

Article publié le 21/05/2021
(dernière mise à jour le 21/05/2021)
Description :

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Présentation de la situation

Le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 vient entamer une nouvelle phase, majeure, dans le processus de déconfinement sanitaire du pays.

Lien du décret : Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les points essentiels

 -        Réouverture des commerces non essentiels et des terrasses des bars et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité et les tablées sont limitées à 6 personnes.

-        L’heure du couvre-feu est décalée de 19h à 21h.

-        Les rassemblements de personnes sur la voie publique passent d’une limite de 6 personnes à 10 personnes.

-        Les cérémonies funéraires peuvent désormais compter jusqu’à 50 personnes, et non plus 30.

-        De nouvelles dérogations sont ouvertes pour les réunions de plus de 10 personnes : visites guidées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation, les événements accueillant du public, dans la limite de 1000 personnes organisées sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

-        La vente à emporter de boissons alcoolisées n’est plus interdite sur la voie publique.

-        Les remontées mécaniques peuvent de nouveau accueillir tout type de public (et non pas un public prioritaire comme précédemment), dans la limite stricte de 50% de leur capacité d’accueil, exception faite des services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.  

-        Les marchés ouverts et couverts peuvent de nouveau accueillir des commerces autres qu’essentiels.

-        Les spectateurs sont de nouveau admis dans les établissements sportifs couverts, dans les horaires classiques de couvre-feu, sous certaines conditions permettant de respecter les gestes barrières. Le public ne doit pas excéder 35% de la capacité d’accueil, et 800 personnes.

-        Les établissements couverts peuvent de nouveau accueillir du public pour certaines activités (notamment pour les scolaires) ainsi que pour les activités sportives, cultures ou de loisirs pour les personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et de combat. Le public ne doit pas dépasser 35% de la capacité d’accueil et 1000 personnes.

-        Les structures d’accueil des mineurs peuvent toutes rouvrir, sauf pour les activités d’hébergement.

-        Réouverture des parcs zoologiques dans le respect de 50% de la capacité d’accueil et avec le respect d’un siège libre entre chaque personne ou groupe lorsque les personnes sont assises.

-        Réouverture des casinos

-        Réouverture des salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles dans la limite de 35% de la capacité d’accueil et 800 personnes.

-        Réouverture des musées et bibliothèques dans la limites de 8m² par visiteur.

-        Relâchement des conditions d’ouverture des lieux de culte : visite de nouveau autorisée.