Actualité - DGF 2020/2021
(dernière mise à jour le 21/04/2020)
§ Dotation globale de fonctionnement pour les communes, EPCI à fiscalité propre et départements pour 2020
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 6 avril 2020 les montants pour 2020 des attributions de la Dotation Globale de Fonctionnement pour les communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité et propre et les départements.
Ainsi, et sans que l’urgence sanitaire n’entraîne de retard, le site internet de la DGCL met à disposition les données concernant la DGF de chaque commune, chaque EPCI à fiscalité propre et chaque département. Un panorama exhaustif de la répartition de la DGF 2020 est en accès libre sur le site internet.
Les données sur les critères de répartition des dotations devraient être publiés ultérieurement.
Les dotations de péréquation des communes vont ainsi augmenter de 180 millions d’euros, pour une enveloppe stable de DGF de 27 milliards d’euros pour 2020. Cette croissance conduit pourtant à réduire la dotation forfaitaire de nombreuses communes et la compensation « parts salaires » d’un certain nombre d’EPCI. Certaines communes connaîtront donc une réduction de leur montant de DGF.
Pour consulter les montants des dotations.
§ Prévisions pour les dotations de l’année 2021
Le Ministre Sébastien Lecornu a ainsi affirmé en audition le 9 avril 2020 que la DGF pour 2021 ne baissera pas et sera maintenue à son niveau actuel. Ainsi, dans le contexte de crise sanitaire que le pays connaît, l’objectif est de relancer l’économie, par le biais de l’investissement local notamment. Les dotations d’investissement (DETR, DSIL, ...) ne seront ainsi pas impactées.
Le but est de ne pas handicaper les collectivités juste après la crise sanitaire qui est en train de bouleverser leurs finances. D’ailleurs, le gouvernement réfléchit à de possibles avances de trésorerie pour les collectivités en difficulté. Des collectivités en panne de trésorerie pourraient ainsi percevoir des douzièmes de fiscalité de façon anticipée, comme cela a déjà pu être fait par le passé pour certaines COM en difficulté.