Plan de relance

Introduction

Le Plan de Relance annoncé par le Président de la République, le 3 septembre 2020, cherche à répondre aux effets des externalités négatives qu’a eu la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie française.

100 milliards d’euros ont été annoncés afin de relancer l’économie à travers un projet fortement axé sur la transition écologique qui apparait comme le véritable fil conducteur des trois volets présentés à savoir : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Il ressort de ce plan de relance une volonté accrue de la part de l’État d’impulser une relance économique en consultant et incluant les territoires et notamment les collectivités locales et les comités de suivis associés.

De ce fait, un tableau de bord permettant un suivi régulier de la mise en oeuvre du plan depuis les territoires devrait être rendu accessible aux collectivités et leurs partenaires.

D’un point de vue financier, les dotations aux collectivités locales seront allouées dans un premier temps au préfet qui redistribuera par la suite aux collectivités territoriales concernées.

Les quelques mesures du plan de relance présentées ci-dessous sont celles étant le plus susceptibles d’intéresser et donc d’impacter directement les collectivités territoriales et leur organisation, et plus encore les communes supports des stations de montagne. La liste n’est donc pas exhaustive et fait office de synthèse orientée vers les communes supports des stations de montagne.

I. VOLET ÉCOLOGIE :

1. Rénovation des bâtiments publics

Bref descriptif de la mesure :

Volonté de réduire l’empreinte énergétique des bâtiments de l’Etat et de faire prendre corps à la notion d’exemplarité quant à la protection de l’environnement au sein des bâtiments publics comme explicité dans la Convention pour le Climat. La mesure se décline sur deux volets :

• L’un concernant les bâtiments d’éducation et de recherche ;
• L’autre portant sur les bâtiments étatiques restants.

À noter que les bâtiments des collectivités territoriales doivent faire office d’une mesure à part entière (suivant des modalités différentes) mais celle-ci n’a pas encore été détaillée.

Trois types de projets sont encouragés :

• Actions dites de « gains rapides » ayant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation de l’éclairage)
• Travaux de rénovations énergétiques (isolation, changements des équipements)
• Opérations immobilières de réhabilitations lourdes (mise en place de normes de sécurité et d’accessibilité)

Coût total de la mesure : 4milliards d’euros dont 300 millions délégués aux régions.

Calendrier :

• Début d’année 2021 : début des chantiers
• Avant le 31 décembre 2021 : l’ensemble des marchés publics doivent avoir été notifiés

NB :

• Organisation propre aux collectivités peu détaillée.
• Ensemble du territoire concerné mais accent mis sur l’outre-mer et les quartiers prioritaires des villes.

2. Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

Bref descriptif de la mesure :

La filière bois-forêt représente des atouts sur divers plans :

• Écologique : compensation de 20% des émissions de CO2, maintien de la biodiversité, préservation de la qualité du paysage/eau.
• Économique : approvisionnement en bois d'entreprises de transformation et de production d'énergie, emplois.
• Social : tourisme, accueil du public, prévention contre les risques naturels, services récréatifs, emplois.

Or, on observe une tendance de baisse des zones forestières en France.

Solution proposée : aider les propriétaires forestiers, publics comme privés, à valoriser les forêts déjà existantes et augmenter leur capacité de résilience. Encourager les processus de plantations notamment dans les zones montagneuses.

Coût total de la mesure : 200 millions d’euros

Calendrier :

• 2ème semestre 2020 : cahier des charges pour les appels à projet basé sur la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement devant être remise par les acteurs du domaine en septembre.
• 2021 : début des appels à projets.

3. Accélérer les travaux d’infrastructures de transport

Bref descriptif de la mesure :

Volonté d’assurer un réseau de mobilité en France alliant égalité des territoires (lutte contre l’enclavement des régions de montagne notamment) et respect environnemental (transports verts).

Projet de réaménagement du réseau routier pour activer une relance verte du transport (favoriser le co-voiturage, création de lignes de circulation spécialement dédiées aux transports en commun afin d’améliorer leur efficacité, augmentation du nombre de bornes de recharge pour les voitures électriques).

Un des projets de cette section du plan de relance est déjà en cours : le développement d’une ligne de train Lyon-Turin afin de désengorger le réseau routier transalpin fortement fréquenté par des poids-lourds ayant des impacts écologiques très importants. Le chantier a déjà débuté en Italie et devrait début en France en 2021.

Coût total de la mesure : 550 millions d’euros.

Calendrier : 2020-2022

4. Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Bref descriptif de la mesure :

En zone rurale, le réseau électrique est majoritairement aérien et est donc très peu résistant aux aléas climatiques pourtant très présents dans certaines de ces zones notamment les zones montagneuses (forte chute du neige, neige collante, vent violents, tempête, fortes pluies…). Le réseau électrique doit être changé notamment en remplaçant l’ensemble des « fils nus » fortement incidentogènes et en enterrant les réseaux de distribution les plus exposés aux risques météorologiques (amélioration de la résistance du réseau aérien pour les réseaux de distribution restants). Un projet de création de parcs de batteries basées sur des installations photovoltaïques est également envisagé. Ces types de parcs viendraient, en cas de coupures de courant pour une zone isolée, prendre le relai sur le réseau en attendant une intervention professionnelle.

L’ensemble de cette mesure rentre dans le cadre du compte d’affectation spécial appelé « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Coût total de la mesure :

• 50 millions d’euros ajoutés aux 377 millions d’euros du FACE
• 7 millions pour les projets dits « intempéries » (prévisionnel)
• 43 millions pour les projets dits « transition énergétiques » (prévisionnel)

Calendrier : 2021-2022

II. VOLET COMPÉTITIVITÉ :

1. Transformation numérique de l’État et de ses territoires

Bref descriptif de la mesure :

La crise sanitaire nous a montré à quel point les outils numériques devaient être développés et améliorés dans le secteur de l’administration publique afin de maintenir un contact permanent, simple et efficace avec les citoyens et ce quel que soit le territoire en question. La mesure se partage en deux volets :

• Modernisation et transformation des outils numériques de l’État présents en administration centrale et dans les collectivités territoriales (amélioration de la cybersécurité des réseaux, modernisation des outils de prise de contact, d’éducation, d’accès aux informations notamment sanitaires, processus de dématérialisation, augmentation des débits…)
• Transformation du mode de travail des agents de l’État vis-à-vis des outils numériques (faciliter la mise en place du télétravail, création de systèmes/plateformes de travail en ligne sécurisés, idem pour les clouds de l’État)

Coût total de la mesure : le budget total est réparti comme suit :

• Fonds de soutien à l’innovation et la transformation numériques de l’État et des territoires : 292 millions d’euros
• Nouveau poste de travail de l'agent public : 208 millions d’euros
• Accélération en cyber sécurité : 136 millions d’euros
• Continuité́ pédagogique dans l’éducation : 131 millions d’euros
• Identité́ numérique : 72 millions d’euros.

Calendrier : 2020 (automne)-2022

III. VOLET COHÉSION :

1. Activité partielle

Bref descriptif de la mesure :

Mise en place de deux dispositifs d’activité partielle :

• Activité partielle de droit commun (APDC) : dispositif classique, présent hors crise, 3 mois de recours et possibilité d’effectuer un renouvellement.
• Activité partielle de longue durée (APLD) : Pour les entreprises du tourisme : aides allant jusqu’à la fin décembre 2020. Les autorisations sont délivrées pour une durée de 6 mois. En cas de demande de renouvellement, l’entreprise en question doit fournir des bilans des engagements pris et de la situation financière de l’entreprise.

-> L’APLD permet à l’entreprise de réduire la durée du travail à 40% de la durée légale(voire 50%) et de bénéficier d’une allocation de 56% (ou 60% si accord signés et déposés avant le 1er octobre 2020) de la rémunération brute antérieure des salariés dans une limite de 4.5 SMIC. Contrepartie de l’engagement financier de l’État : l’entreprise doit prendre des engagements en termes d’emploi et de formation (si non, perte d’aides)

Coût total de la mesure en 2021 : 6,6 milliards d’euros.

Calendrier :

• Mise en place de l’APLD au 1er juillet 2020 (décret d’application de la loi publié le 28 juillet) et ce jusqu’à la fin 2020.

2. Inclusion numérique

Bref descriptif de la mesure :

Lutte contre l’illectronisme dans les territoires : 250 millions d’euros (le numérique est apparu comme un outil essentiel durant la crise du Covid-19 tant pour les professionnels, les personnes sans activité que pour les enfants ayant dû s’adapter à la télé-éducation). L’enjeu numérique est donc également un enjeu de justice sociale : nécessité d’assurer un égal accès aux outils numériques souvent peu développés dans les territoires montagneux : trois mesures d’inclusions numériques :

• Médiateurs numériques : ateliers d’initiation aux outils numériques auprès des citoyens.
• Outils simples et sécurisés pour permettre aux agents des collectivités de mieux aider les citoyens dans leurs démarches.
• Ouverture de lieux de proximité (présence de professionnels du numérique, machines et outils).

Coût total de la mesure : 250 millions d’euros.

Calendrier :

• rentrée 2020 : concertation avec les collectivités et associations d’élus
• automne : mise en oeuvre

3. Poursuite du plan France très haut débit

Bref descriptif de la mesure :

Plan déjà lancé en 2013 : volonté d’accélération en 2020 avec pour ambition de doter les territoires ruraux d’un accès numérique de qualité identique à celui présent en zones urbaines d’ici 2025.

Coût total de la mesure : réinvestissement de 240 millions d’euros.

Calendrier :

• automne 2020 : publication des nouvelles modalités de soutien aux bénéficiaires et premières instructions de dossiers.
• 2021 : poursuites des instructions et allocations des aides.

4. Soutien aux collectivités territoriales

Bref descriptif de la mesure :

Le Covid a conduit à une augmentation des dépenses et donc à une perte d’autofinancement de la part des collectivités locales. Selon le rapport du député Jean-René Cazeneuve, l’épargne brute des collectivités chuterait de 34,7 milliards d’euros à 25,8 milliards d’euros en 2020.

Solution proposée : création de fond de soutien afin de préserver l’investissement sans recourir à l’emprunt à travers la loi de finances rétroactive :

• Filet de sécurité budgétaire de 1,3 milliard d’euros sur les recettes fiscales du bloc communal
• Aides au niveau de la trésorerie (niveau départemental uniquement) de 2,7md€
  
• Soutien à l’investissement local par le rajout d’1milliard d’euros supplémentaire à la dotation de soutien d’investissement local (DSIL)

Coût total de la mesure : 5milliards d’euros :

• Prélèvement sur les recettes de l’État (1,1 milliard d’euros en 2020, estimation à 1,3 milliard d’euros au total)
• Avances ouvertes sur le compte d’avance (2milliards en 2020, estimation à 2,7 milliards d’euros au total)
• Inscription de crédits sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » (1 milliard)

Calendrier :

• mise en oeuvre second semestre 2020 et 2021

5. Dynamiques territoriales et contractualisation

Bref descriptif de la mesure :

Mise en place à travers l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires de l’agenda rural et divers outils orientés vers la relance (CPER, CCT, contrats de ruralité)

Coût total de la mesure : 250 millions d’euros.

Calendrier : ouverture des crédits en 2021 et 2022

6. Plan de relance de la banque des Territoires

Bref descriptif de la mesure :

Création de 100 foncières de redynamisation territoriale permettant la restructuration de 6000 commerces d’ici 2025.

Double financement du projet :

• Banque des Territoires
• Groupe caisse des dépôts (conditions de participation à la mesure à préciser dans les mois à venir

Trois actions phares (soutenues par la Banque des Territoires –BdT-) :

• Accompagnement en ingénierie aux collectivités (6 millions)
• Investissement additionnel de 100 millions au capital d’une centaine de foncières territoriales (déjà 200 millions injectés dans le cadre du programme action coeur de ville)
• 500 millions pour les « prêts de renouvellement urbain (PRU) » : ne concerne que les zones urbaines

NB : mesures axées sur le territoire mais elles semblent plus orientées vers l’outre-mer et les zones urbaines prioritaires.

Coût total de la mesure :

• 306 millions d’euros sur fonds propres de la BdT + subventions d’équilibre de 180 millions d’euros versés directement à l’Etat (sur la période 2021-2025) + prêt PRU mobilisé sur la ressource de fond d’épargne dont la BdT est dépositaire

Calendrier :

• 30 foncières en 2020 soit environ 625 commerces restructurés
• 30 foncières en 2021 soit environ 1300 commerces restructurés
• Nombre indéterminé pour 2022 et 2023 mais objectif de 20 foncières par an soit 1300 commerces restructurés par an

7. Fonds de soutien à l’émergence de projets de Tourisme durable

Bref descriptif de la mesure :

Création d’un fond de subvention afin de faire émerger des projets de tourisme durable dont les entreprises TPE et PME ainsi que les SCOP et sociétés d’économie mixte implantées dans le secteur touristique (hébergement, restauration, loisirs, transports et évènementiels) sont porteuses.

Les entreprises sélectionnées verront une partie des coûts liés à leur projet couverts par des subventions : les critères suivants seront majoritairement pris en compte par un comité composé de l’Agence de Transition écologique (anciennement ADEME), représentants étatiques et opérations financiers partenaires (Bpifrance, et BdT) et les régions :

• S’assurer de la faisabilité technique, commerciale, juridique et financière des projets
• Apporter une part des capitaux nécessaires pour lancer les projets
• Accélérer la transition des activités déjà existantes vers des modèles plus durables

Deux volets d’actions ont été établis :

• Soutien au développement ou à l’adaptation d’activités de restaurations durables
• Accompagnement à la transition durable : plus précisément, adaptation aux changements climatiques, activités d’hébergements touristiques et en particulier dans les zones rurales (rénovation énergétique, plan d’économie circulaire, plan d’économie d’énergie, préservation des milieux, réduction d’émission de gaz à effet de serre, solutions innovantes en faveur d’un tourisme durable)

Financement majoritairement effectué par l’Agence de Transition écologique (anciennement ADEME) et Bpifrance et relais territoriaux potentiellement (publics et privés)

Coût total de la mesure : 50 millions répartis comme suit :

• 10 millions d’euros alloués au volet 1 « adaptation d’activité de restauration »
•  40 millions d’euros alloués au volet 2 « transition durable des activités touristiques »

Calendrier :

• 2020 : lancement (montage opérationnel des fonds) et promotion du dispositif avec un premier appel à projet début 2021
• 2021 : versement des premières subventions et suite des appels à projets et reconduite du projet en fonction de sa réussite.