Limitation de circulation des camping-cars

Présentation de la situation

Par un arrêt du 16 février 2024 (N°23NT00182), la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la possibilité pour une commune disposant d’une aire de stationnement aménagé d’interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs sites.

Que dit l’arrêt ?

En l’espèce, le maire d’une commune a réglementé le stationnement des camping-cars sur divers sites par deux arrêtés. Une association a ainsi saisi le juge administratif d’une demande d’annulation de ces décisions.

Les zones interdites à la circulation et au stationnement des camping-cars représentent une partie limitée du territoire communal. De plus, cette interdiction est aussi limitée temporellement par l’instauration d’une plage horaire de 21 heures à 8 heures. La commune dispose en outre, pour les véhicules de type camping-cars, d’une aire de stationnement aménagée à distance de trois kilomètres de ces sites touristiques, comportant 49 emplacements aménagés, dont il n’est pas établi ni même allégué qu’elle serait insuffisante.

Ainsi, bien que la commune connaisse une fréquentation touristique importante et bénéficie d’une situation environnementale particulièrement favorable à la présence de nombreux sites protégés et classés, la limitation ainsi apportée à la circulation et au stationnement des camping-cars ne revêt pas le caractère d’une interdiction d’une généralité excessive.