JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
CONNEXION

Activités sportives et Covid

Article publié le 15/12/2020
(dernière mise à jour le 15/12/2020)
Description :
Quelles sont les nouvelles règles pour les activités sportives à partir du 15 décembre 2020 ?

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 §  Ce que dit le communiqué de presse du Ministère chargé des Sports

Le 15 décembre 2020 marque une nouvelle étape dans le déconfinement progressif décidé par le gouvernement. Le confinement laissera place à un couvre-feu et cette étape marque également une évolution dans le domaine de la pratique sportive, comme annoncé dans un communiqué du 11 décembre 2020.

Concernant la pratique sportive des mineurs, la durée et le périmètre ne sont plus limités que par le couvre-feu (retour au domicile au plus tard à 20h). La pratique sportive avec contact est exclue. Les rassemblements sont limités à 6 personnes sauf sous encadrement d’un éducateur sportif diplômé. Les publics mineurs sont autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée pourra reprendre dans les gymnases, piscines, courts couverts (ERP de type X) dans le respect des protocoles sanitaires et avec accès aux vestiaires collectifs. La capacité des ERP doit tenir compte des protocoles sanitaires.

Concernant la pratique sportive des majeurs, la pratique dans l’espace public et les équipements sportifs de plein air est autorisée dans le respect du couvre-feu et avec une limite de 6 personnes, y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé. Dans les ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

Les publics prioritaires, dont les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts). L’ouverture des vestiaires collectifs leur reste autorisée dans les conditions sanitaires fixées.

La dérogation au couvre-feu n’est possible que pour : les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique. Dans ce cadre, seuls les sportifs professionnels et les publics en formation professionnelle pourront accéder aux équipements sportifs en dehors des horaires de couvre-feu.

Loisirs sportifs marchands

Les mineurs pourront être accueillis de manière encadrée dans les structures privées qui proposent des activités sportives en intérieur : escalade, squash…

Stations de ski

Il a été décidé que la restriction d’accès aux remontées mécaniques durerait jusqu’au 7 janvier a minima. Les seuls publics autorisés à y accéder sont les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.

Concernant toutes les autres activités (raquette, ski de fond, ski de randonnée), ces activités restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel) et dans le respect du couvre-feu. Cette limitation de 6 personnes ne concerne pas les pratiques encadrées à destination des mineurs.

§  Ce que dit le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020

Le décret du 14 décembre 2020 vient modifier le décret du 29 octobre 2020 installant les mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Les principaux apports de ce décret sont de revenir sur :

-        La nouvelle restriction de déplacement qui n’a lieu que pendant le couvre-feu de 20h à 6h du matin, sauf dérogation sur attestation

o   Pour cause d’activité professionnelle

o   Pour les établissements scolaires et de formation

o   Pour les soins médicaux

o   Pour motif familial impérieux

o   Pour les personnes en situation de handicap

o   Pour une convocation judiciaire ou administrative

o   Pour une mission d’intérêt général

o   Pour le transit depuis ou vers une gare ou un aéroport dans le cadre de déplacements longue distance

o   Pour les déplacements brefs dans un rayon maximal d’un km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

-        Une modification de l’article 41 du décret du 29 octobre 2020 sur les établissements touristiques, sur les espaces collectifs de ces établissements, et le rappel de l’interdiction d’accueillir du public pour les établissements thermaux.

-        L’autorisation des séjours de vacances adaptées

-        Une modification des règles concernant les activités sportives :

o   Désormais les établissements publics de plein air peuvent accueillir les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures

o   L’exception de non-respect de la distanciation physique de deux mètres pour les sportifs professionnels et de haut niveau.

 

Pour résumer

 

La formulation du décret du 14 décembre 2020 a beau ne pas faire preuve de clarté ni de simplicité, on peut retenir les choses suivantes à la lumière du communiqué de presse du Ministère chargé des sports du 11 décembre 200 :

-        Elargissement de la pratique du sport possible pour les mineurs encadrés dans les établissements publics de plein air

-        Dérogation pour les sportifs de haut niveau et professionnels

-        Les activités sportives de montagne hors ski alpin restent possibles :

o   Dans la limite de 6 personnes majeures, même si l’activité est encadrée par un professionnel

o   Sans limitation de pratiquants pour les mineurs, l’encadrant devant s’assurer du respect des gestes sanitaires

De plus, il faut retenir que les itinéraires de randonnée, de ski de fond, de raquettes, luges et front de neige, sont sous la responsabilité du maire quant à leur sécurité. Dès le moment où le maire autorise ces activités par arrêté municipal, il en est l’entier responsable.