JURISMONTAGNE
PLATEFORME JURIDIQUE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
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Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021

Article publié le 29/11/2021
(dernière mise à jour le 29/11/2021)
Description :
Protocole sanitaire - crise sanitaire - covid - masque - vaccin - passe sanitaire - test

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 Présentation de la situation

La crise sanitaire continuant son ascension, avec une cinquième vague en cours sur l’ensemble du territoire national, un décret vient introduire de nouvelles règles suite aux annonces faites par le Ministre de la Santé Olivier Véran le 25 novembre 2021. Ce décret modifie le décret du 1er juin 2021 en y intégrant de nouvelles mesures.

 

Apports réglementaires

La question de la dose de rappel

A compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans se voient dans l’obligation de recevoir leur dose de rappel pour conserver leur schéma vaccinal complet. Au-delà de cette date, le passe sanitaire sera désactivé.

Pour le moment, le décret n’impose rien pour les personnes âgées de 18 à 64 ans, mais les annonces du ministre de la santé prévoient la même mesure pour cette catégorie à compter du 15 janvier 2022. A compter de cette date, toute personne devra, pour conserver son passe sanitaire valide, avoir reçu sa dose de rappel avant l’expiration du 7ème mois après la réception de la deuxième dose. La dose de rappel est désormais accessible dès 5 mois après la 2ème injection.

Le port du masque

Concernant le port du masque, il devient obligatoire dans les établissements sportifs couverts et ceux de plein air dans les espaces extérieurs. Il en sera de même pour les salles de danse, d’auditions, de conférences, de projection, de réunion, de spectacles ou à usages multiples, ainsi que les chapiteaux, tentes et structures.

Le port du masque redevient obligatoire même lorsque l’on accède à un établissement, lieu, service ou événement dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire. Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.

La validité du test PCR

La durée de validité des tests PCR et antigéniques passe de 72 heures à 24 heures pour constituer son passe sanitaire.

L’accès aux remontées mécaniques

L’accès aux remontées mécaniques est soumis à la présentation du passe sanitaire, le taux d’incidence de 200 pour 100 000 habitants étant dépassé.