Circulaire du 27 mars 2020 - Ministère de l'Intérieur

1.       Prorogation du mandat des conseillers en exercice avant le 1^er tour du scrutin

Les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le 1^er tour des élections municipales conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus.

Les assemblées constituées en exercice continuent de délibérer de manière régulière.

Afin de les impliquer dans la gestion des affaires communales, les élus du premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Toutefois et jusqu’à leur entrée en fonction, ils n’exercent aucune des prérogatives afférentes à leur mandat électif.

2.       Nouveaux conseils municipaux

Date d’entrée en fonction des nouveaux conseils municipaux :

• dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1^er tour, les nouveaux conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction à une date prévue par décret, et au plus tard au mois de juin.
• dans les communes où seule une partie des conseillers municipaux a été élue (commune de moins de 1 000 habitants), ils entreront en fonction à l’issue du second tour de juin.
• dans les communes où aucun conseiller n’a été élu au 1^er tour, les conseillers municipaux entreront en fonction à l’issue du second tour.

 3.       Organisation du second tour

S’il peut être organisé, le second tour aura lieu au plus tard en juin 2020, à une date fixée par décret pris en Conseil des ministres, au plus tard le 27 mai.

En cas de nouveau report du second tour :

-          Les nouveaux conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1^er tour entreront en fonction au plus tard au mois de juin.

Une nouvelle loi sera nécessaire pour :

• déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus dès le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a été élu que partiellement
• organiser un nouveau scrutin avec 2 tours dans les communes où aucune conseiller n’a été élu le 15 mars 2020. Pour les communes de moins de 1 000 habitants partiellement pourvues, le nouveau scrutin à 2 tours ne portera que sur les sièges non pourvus le 15 mars 2020.

Le mandat des conseillers élus dès le 1^er tour ne sera pas remis en cause.

 La circulaire du 27 mars apporte également un certain nombre de précisions sur :

• les listes électorales, la consultation des listes d’émargement, les procurations, les candidatures ainsi que la campagne électorales, 
• les dispositions financières (plafonds des dépenses remboursables, dépôt des comptes de campagne à la CNCCFP, remboursement des dépenses de propagande).