Loi JOP 2030

Présentation de la situation

Après un contrôle de conformité à la Constitution opéré par le Conseil constitutionnel, la loi organisant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 a été publiée au Journal officiel le 21 mars 2026. Les mesures portées par cette loi visent à tenir les délais extrêmement courts pour livrer les équipements et permettre la tenue sans encombre de l’évènement, tant du point de vue de la sécurité, de l’urbanisme que de l’environnement, ce qui avait suscité de vives réactions.

Quelles sont les dérogations permises par la loi d’exception ?

De nombreux reproches ont pu être faits aux JOP2030 quant à l’environnement et au respect des normes environnementales, et c’est en ce sens que le Conseil constitutionnel avait été saisi, notamment sur les points liés à la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, quant aux modalités d’information et de participation du public sur ce projet.

La loi instaure ainsi la participation du public par voie électronique (PPVE) et ouvre même la voie à une PPVE unique pour traiter en même temps différents projets, plans ou programmes. Pourtant, le Conseil constitutionnel estime que les garanties sont suffisantes pour assurer l’information du public : affichage en mairie, publication dans un journal local 15 jours avant la PPVE par exemple.

Un nouvel article impose au COJOP la tenue avant le 20 mars 2027 d’une réunion publique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes pour informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des jeux, notamment sur les enjeux environnementaux associés.

Le COJOP devra également, avant le 20 mars 2028, publier une estimation de l’impact environnemental des Jeux (bilan carbone et conséquences sur la biodiversité)