Anticiper les vagues de chaleur : rôle du maire

  Présentation de la situation

La vague de chaleur qui s’annonce pour la mi-juin 2022 est l’occasion de rappeler l’activation du dispositif national de vigilance météorologique du 1^er juin au 15 septembre. Ainsi, les maires sont invités par Santé Publique France à diffuser des documents d’information et de prévention aux habitants.

Anticiper les vagues de chaleur et canicules

Le dispositif national de vigilance météorologique permet l’avertissement des pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur, c’est-à-dire pour les périodes au cours desquelles les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. Une carte nationale de vigilance et un bulletin de suivi sont réactualisées 2 fois par jour et sont accessibles sur le site de Météo-France.

Trois couleurs indiquent ainsi le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l’événement et à une situation donnée :

-        Jaune, pour les pics ou épisodes persistants de chaleur

-        Orange, pour les alertes canicule

-        Rouge, pour les alertes canicule extrême

L’instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine remplace le plan national canicule. Les actions à mettre en place pour atténuer les impacts sanitaires des vagues de chaleur doivent être préparées en amont de la période de survenue des vagues de chaleur, par l’ensemble des acteurs locaux concernés, sous la coordination du préfet de département.

La gestion sanitaire des vagues de chaleur s’appuie sur les outils de soutien aux populations, qui relèvent d’obligations parlementaires :

-        En ce qui concerne les communes : le plan communal de sauvegarde, le registre communal nominatif relative aux personnes âgées et en situation de handicap, le recensement des lieux et pièces climatisés ou rafraîchis, le bon fonctionnement et l’entretien du réseau d’eau potable de la commune ainsi que des points d’eau gratuits

-        En ce qui concerne les employeurs : le document unique d’évaluation des risques professionnels

-        En ce qui concerne les établissements médico-sociaux : le plan bleu

-        En ce qui concerne les établissements de santé : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Le rôle du maire lors des vagues de chaleur

 -        Informer ses services de l’entrée en période de veille saisonnière, et les mobiliser ;

-        Informer et communiquer auprès de ses administrés, notamment envers les personnes âgées isolées et les personnes en situation de handicap, la possibilité de se signaler pour bénéficier d’un appui au travers du registre communal ;

-        Traiter les demandes d’inscription sur le registre nominatif communal et veiller à sa mise à jour ;

-        Mettre à disposition des populations, notamment des populations vulnérables, les localisations des espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs disposant de pièces climatisées ou rafraîchies ;

-        S’assurer de la diffusion des recommandations sanitaires, notamment auprès des populations vulnérables.

Pour mener à bien ses missions, le maire doit se souvenir qu’il a la responsabilité d’alerter la population lors de la survenue d’un événement. Dans le cadre de l’organisation de suivi, il est indispensable que le maire nomme un référent canicule, que ce soit un élu, un membre du CCAS, un agent communal ou autre. Une astreinte de suivi de la vigilance devra être assurée 7 jours sur 7. Cette astreinte devra être réalisée au minimum du 1^er juin au 15 septembre de chaque année conformément au dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire « doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés » pour toute manifestation publique organisée sur le territoire de la commune (article L.2212-2 du CGCT).

Le registre communal

Selon l’article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles, le maire est tenu d’instituer et de tenir à jour un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d’un tiers à la condition que la personne concernée ou son représentant légal n’y soit pas opposée. L’exécution du plan de gestion « Vagues de chaleur » repose sur la qualité des registres communaux qui permet de protéger les personnes les plus vulnérables et de réduire les impacts sur leur état de santé.

Le maire doit donc informer ses administrés de la mise en place d’un tel registre communal, collecter les demandes d’inscriptions, assurer la conservation et la mise à jour de ce registre et communiquer au préfet.

Le registre communal doit cibler au minimum :

-        Les personnes âgées de 65 ans et plus qui résident à leur domicile

-        Les personnes âgées de 60 ans reconnus inaptes au travail résidant à leur domicile

-        Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile

-        Les personnes les plus vulnérables (isolées, sous traitement médical, femme enceinte…)

Le système d’inscription est déclaratif. La collecte de l’inscription pourra se faire via un guichet en mairie, une ligne téléphonique dédiée, un imprimé de demande, internet ou voie postale. Lorsque la demande d’inscription émane d’un tiers, elle doit obligatoirement être réalisée par écrit.

Le registre devra faire apparaître : nom et prénom, date de naissance, qualité du titre à être inscrit dans ce registre, adresse, numéro de téléphone, coordonnées du service intervenant à domicile, personne à prévenir en cas d’urgence. De plus, doit apparaître la date de la demande d’inscription.

La documentation accessible aux collectivités

Un nouveau dépliant a été élaboré par l’Agence nationale Santé publique France, à destination du grand public rappelant les principaux gestes préventifs contre les effets de la chaleur et les symptômes d’une déshydratation ou d’un coup de chaleur.

L’Etat invite l’’ensemble des maires à diffuser ces documents auprès des habitants, et plus particulièrement des personnes les plus vulnérables. Pour ce faire, ils peuvent gratuitement les commander sur https://moncoupon.santepubliquefrance.fr (date limite fixée au 30 juin 2022), ou les télécharger sur https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/outils/#tabs

Les mairies et les CCAS peuvent diffuser ces documents en utilisant le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap, mais également par voie d’affichage et de distribution dans les bâtiments publics.

La plateforme « Je Veux Aider »  (réserve civique) propose une offre dédiée à la mise en œuvre du plan canicule à destination des collectivités. Ces dernières sont invitées à s’inscrire sur la plateforme et à poster des missions de bénévolat dans le cadre de la gestion sanitaire des vagues de chaleur. La plateforme propose une page dédiée au recrutement des bénévoles, un « kit canicule » .

Enfin, l’association La Sécurité Solaire, centre collaborateur de l'OMS pour l'éducation solaire, sensibilise pour sa part les citoyens aux risques liés aux rayonnements UV et au réchauffement climatique. Dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Santé, elle diffuse aux collectivités des outils pour informer le public (diffusion des prévisions d’UV, distribution de tubes de crème solaire et autres protections, outils pédagogiques…).

Référence : Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde (Ministère de l’intérieur)