Le service de sécurité et des pistes
(dernière mise à jour le 26/03/2020)
A RETENIR |
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Le service de la sécurité et des pistes a pour mission d’assurer la préparation, la prévention, l’information, la sécurité et les secours sur le domaine skiable dans le respect de la réglementation et de l’environnement tels que définis par les arrêtés municipaux. La sécurité sur les pistes (conditions de circulation sur les pistes, organisation des secours) dépend du pouvoir de police générale du maire. Le maire doit confier cette mission à un service des pistes, que ce dernier soit exclusivement communal ou un organisme public ou privé, dans le cadre d’un contrat de prestation de service, distinct lorsqu’elle existe de la délégation de service public. Quelle que soit la forme choisie, il ne s’agit pas de déléguer à une entité autre que le maire le soin d’organiser les secours en ses lieux et place. Un plan communal d’organisation des secours sur le domaine skiable doit être élaboré. |
Les modes de gestion de la sécurité et des secours sur les pistes de ski
RAPPEL
Le prestataire privé ne peut pas
demander le remboursement des frais de secours à la personne secourue ou à ses
ayants droit en son nom propre mais uniquement pour le compte de la commune
(par le biais d’une régie de recettes).
ATTENTION |
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Les pouvoirs de police ne peuvent pas être délégués, le maire conserve sa compétence en vertu de l’article L. 2212-1 à L. 2212-9. Si des prestations de secours sont assurées par un exploitant des remontées mécaniques, la convention de prestation de secours doit être distincte du contrat de délégation de service public. |
Directeur ou Responsable du Service des Pistes
Le directeur ou responsable du service des pistes est le préposé du pouvoir de police du maire, pour tout ce qui relève de la préparation, de la prévention, de l’information, de la sécurité sur les pistes et des secours sur les domaines skiables dans le respect de l’environnement.
Le directeur ou responsable du service des pistes assure également une mission de contrôle d’application des mesures prévues dans les arrêtés municipaux avant et pendant l’ouverture des pistes de ski au public.
Le directeur ou responsable du service des pistes est agréé en tant que personne physique par un arrêté municipal en vertu des dispositions du décret de 2012. Il dispose pleinement des compétences techniques, liées aux actions de prévention, d’information, de secours et de sécurité des domaines skiables, suffisantes à l’exercice des missions qui lui sont confiées par le Maire. Son adjoint (suppléant) doit également être agréé par voie d’arrêté municipal.
Le directeur ou responsable du service des pistes est notamment chargé de veiller à l’application des plans de secours (communal et départemental).
Il disposera pour ce faire de l’autorité nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
Missions d’un directeur ou responsable de services des pistes
- Organisation des secours (y compris secours en avalanche),
- sécurisation des pistes (balisage, fléchage et protection),
- neige et avalanche,
- préparation des pistes (aménagement, damage, fabrication de neige),
- informations au public,
- contrôle des pistes avant ouverture au public.
Le service des pistes doit être doté des compétences professionnelles reconnues et des moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
La qualification des personnels des services des
pistes
A RETENIR |
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Les personnels chargés de la prévention, du secours et de la sécurité du domaine skiable des stations sont exclusivement, hors le cas de situations spécifiques étroitement limitées, des titulaires du brevet national de pisteurs-secouristes et éventuellement de certaines spécialités (artificiers, maîtres-chiens d’avalanche, nivologues) en fonction des nécessités locales. La
liste de ces personnels et de leur formation est tenue à jour par le directeur
ou responsable du service des pistes qui la remet annuellement au maire et à la
commission municipale de sécurité. |
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