Le PIDA : les produits explosifs
(dernière mise à jour le 26/03/2020)
Stockage et traçabilité des produits explosifs
Dépôts de produits explosifs
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de produits explosifs comprend trois volets :
- la sûreté,
- la sécurité de l’environnement,
- la sécurité du travail.
Il importe de distinguer les règles techniques relatives à la sécurité des installations des règles techniques relatives à la sûreté de ces mêmes installations. Les premières ont pour objet la prévention des explosions et des incendies ; les secondes ont pour objectif la prévention des crimes et délits.
1. La sûreté
Aujourd’hui tous les dépôts d’explosifs quelles que soient leur année de construction et la capacité de stockage doivent être conformes aux exigences de sûreté telles que définies dans l’arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs.
2. La sécurité de l’environnement
La sécurité de l’environnement appliquée aux dépôts de produits explosifs vise à prévenir les effets pyrotechniques en cas d’accident. A ce titre, les dépôts de produits d’explosifs sont soumis aux dispositions ICPE du code de l’environnement (rubrique 4220. Stockage de produits explosifs).
Une personne sera responsable de la distribution et du retour des produits explosifs stockés au dépôt. Elle saisit le registre des explosifs et applique les dispositions relatives à la traçabilité.
Traçabilité des explosifs
Les nouvelles dispositions réglementaires sur l’identification et la traçabilité des produits explosifs, destinées à aider les forces de l’ordre à retrouver l’origine d’explosifs perdus ou volés, s’inscrivent dans la volonté de renforcer la lutte contre le vol ou l’usage de ces marchandises à des fins détournées.
Deux textes officiels, issus de la transposition de directives européennes, définissent les modalités et le champ d’application de ces nouvelles dispositions :
- le décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil ;
- l’arrêté du 5 mai 2009 modifié par arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil.
Les données collectées dans le
cadre de la traçabilité sont enregistrées et conservées pendant une période de
dix ans à compter de la livraison ou de la date d’utilisation ou de destruction
du produit explosif, même si l’entreprise concernée a mis fin à son activité.
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Explosifs de type binaire Le Maire doit demander et obtenir chaque année l’autorisation de fabriquer ce type d’explosif auprès du Ministère en charge de l’Industrie [Adresse : DGE / SIMAP – 12, rue Villiot – 75572 Paris Cedex 12]. Attention ! Ces produits une fois
mélangés sont des explosifs classiques. Les consignes à appliquer sont alors
les mêmes que celles applicables aux produits explosifs. Avalancheur Il s’agit d’un engin utilisant de l’azote sous pression (vérification périodique des cuves obligatoire). La zone de sécurité interdite au public doit prendre en compte le positionnement de l’avalancheur et les trajectoires des flèches (en plus de la zone d’extension maximale de l’avalanche). Cette technique de tir utilise des explosifs de type binaire (SECUBEX). |
Pour tout complément sur les moyens utilisés et les autorisations à obtenir dans le cadre du P.I.D.A., se référer au manuel ANENA « Certificat de préposé au tir option tir en montagne pour le déclenchement des avalanches ».