Le PIDA : textes et rôle du maire
(dernière mise à jour le 26/03/2020)
A RETENIR |
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Le déclenchement préventif d’avalanches est une opération de prévention face aux risques d’avalanches. Le Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches (P.I.D.A), document incontournable, formalise l’ensemble des procédures à mettre en œuvre pour le bon déroulement des déclenchements. Une mise en œuvre efficace du P.I.D.A. suppose un suivi de la stabilité du manteau neigeux et des prévisions météorologiques puisque le principe même du déclenchement préventif est de ne pas laisser s’accroître les accumulations de neige et les dangers d’avalanches en procédant à des tirs réguliers dès que nécessaire. Le P.I.D.A. est un document qui doit faire l’objet d’une grande expertise lors de sa conception, mais aussi d’une réactualisation permanente prenant en compte les changements de personnel, les évolutions des techniques de tir, les nouveaux équipements, les nouveaux aménagements et les retours d’expérience du site, sachant que la connaissance de la neige et des avalanches n’est jamais complètement acquise. Le P.I.D.A. a pour objectif de sécuriser une zone géographique bien déterminée et délimitée dans l’espace et dans le temps :
Le PIDA n’a pas vocation à sécuriser des espaces hors-piste ou des zones urbanisées. Le présent chapitre vise plus particulièrement l’exploitation des domaines skiables. |
Textes
Circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980 relative au déclenchement préventif d’avalanches et règlement de sécurité (en annexe).
Code de la Défense, en particulier le Titre V – Livre III – Partie 2 des parties législatives et réglementaires sur les explosifs.
Réglementation liée à l’acquisition, à l’emploi et au transport des produits explosifs.
Décret du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l’emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles.
Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir.
Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs.
Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir.
Décret du 7 novembre 2012 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil.
Arrêté du 5 mai 2009 modifié fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil.
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Réglementation relative au stockage des produits explosifs (sécurité de l’environnement).
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement.
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration.
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
Réglementation relative au stockage des produits explosifs (sûreté).
Décret du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990.
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs.
Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Réglementation hélicoptères
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.
Instruction interministérielle du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires d’emploi et de mise en œuvre d’un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d’avalanche par grenadage.
Autres
Circulaire du 18 décembre 1989 fixant les règles provisoires d’emploi et de mise en œuvre d’un déclencheur à gaz pour effectuer du déclenchement préventif d’avalanche.
Circulaire du 16 mars 1981 relatif au règlement provisoire d’utilisation de l’engin Avalancheur.
Le rôle du Maire
Le P.I.D.A. est établi sous la seule autorité du Maire dans le cadre de son pouvoir de police et fait l’objet d’un arrêté municipal.
La commission municipale de sécurité est naturellement fondée à donner son avis sur ce plan opérationnel que l’organisme chargé de la sécurité est tenu d’appliquer.
Un même P.I.D.A. peut s’appliquer sur le territoire de plusieurs communes. Dans ce cas chaque Maire approuve celui-ci et publie un arrêté.
Cette situation est fréquente lorsque les domaines skiables sont reliés, la concertation est indispensable et peut s’exercer dans le cadre d’une commission intercommunale de sécurité.
Dans le cas d’un P.I.D.A. sur une route départementale la responsabilité du maire se limite à la mise en œuvre du déclenchement préventif, le Président du Conseil départemental conserve la responsabilité de la gestion, l’entretien et l’ouverture de la route.