Arrêté municipal - ravitaillement des établissements d'altitude

Le Maire

Vu

·       le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-.1 et suivants, L. 2212-2 (5°) et L. 2213.1 et suivants ;

·       le code de l’environnement et notamment ses articles L.362-1 à 8 et les textes pris pour son application ;

·       le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3331-1 à 6, L. 3332-1 à 17 et L. 3333-1 à 3 ;

·       la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

·       la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels ;

·       l’article À COMPLÉTER de l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski en date du À COMPLÉTER ;

·       les conventions d’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable ;

·       l’avis de la commission municipale de sécurité ;

ARRÊTE

Article 1

Monsieur, Madame ….. À COMPLÉTER exploitant le restaurant d’altitude À COMPLÉTER est autorisé(e) à utiliser un engin motorisé de progression sur neige en dehors des heures d’ouverture des pistes pour transporter des boissons, la nourriture et les déchets au titre exclusif de l’exercice de son activité commerciale et le matériel nécessaire à l’exploitation de son établissement.

Article 2

L’engin devra être conduit par du personnel formé. Il disposera en permanence d’un gyrophare en état de fonctionnement durant le trajet et sera équipé d’une antenne avec fanion rouge et d’un frein d’arrêt d’urgence. Cet engin devra être conforme aux normes en vigueur en fonction de l’évolution des techniques.

Article 3

Le cheminement autorisé est : À COMPLÉTER tel que tracé sur le plan joint.

En cas d’urgence nécessitant une modification d’horaire ou de cheminement une dérogation pourra être accordée par le directeur ou responsable du service des pistes.

Article 4

Lors de la mise en œuvre du P.I.D.A. l’autorisation d’accès pourra être interdite et/ou retardée par le service des pistes.

Après chaque chute de neige, le restaurateur s’en informera auprès de celui-ci.

Article 5

La fermeture de l’établissement au public par le restaurateur est fixée à :              ….…. heures.

Article 6

L’exploitant devra se conformer à toute injonction du directeur ou responsable des pistes et de la sécurité, (y compris la fermeture et l’évacuation du restaurant), motivée par des impératifs de sécurité sur le domaine skiable.

Article 7

Le directeur ou responsable du service des pistes et ses adjoints, le chef d’exploitation des remontées mécaniques ainsi que les agents de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 8

Une copie du présent arrêté sera adressée par courrier avec A  /  R au restaurateur.

L’affichage se fera aux endroits habituels et appropriés À COMPLÉTER.

Fait à ……………, le …………...

Le Maire