Arrêté municipal - création de Commission Municipale de sécurité
(dernière mise à jour le 19/03/2020)
Le Maire
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2;
La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Considérant
Que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;
ARRÊTE
Article 1
Il est institué une commission de sécurité chargée de proposer au maire toutes mesures utiles pour assurer la sécurité sur le territoire de la commune et notamment :
- sur les pistes de ski de la commune,
- au regard des dangers d’avalanches sur tout le territoire de la commune.
Article 2
Le rôle de cette commission de sécurité consiste à donner son avis sur tout ce qui touche à la prévention, la sécurité et les secours, notamment :
- la délimitation des zones soumises aux risques d’avalanches,
- l’implantation et le type d’ouvrages de protection à réaliser pour juguler les avalanches,
- les mesures à prendre, en période avalancheuse, vis-à-vis des personnes menacées ou risquant de l’être (interdiction ou restriction de stationnement ou de circulation, évacuation d’immeubles, etc),
- le déclenchement artificiel d’avalanches,
- l’organisation des secours aux personnes ensevelies sous l’avalanche, l’application des règles de balisage, de signalisation et de protection,
- la classification des pistes suivant leur niveau de difficulté,
- l’application des règles de balisage, de signalisation,
- les conditions d’ouverture et de fermeture des pistes et des remontées mécaniques.
- l’organisation des services de secours,
- la protection des personnes et des biens,
- l’information du public.
Article 3
Cette commission est composée de techniciens et de personnes qualifiées, dont les noms et qualités suivent : À COMPLÉTER.
Article 4
La commission municipale de sécurité est convoquée au moins une fois par an à l’initiative du maire ou sur proposition de l’un de ses membres.
En cas d’urgence ou de questions spécifiques, une commission restreinte peut être réunie.
Chaque réunion de la commission donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sera consigné sur un registre.
Le registre doit être numéroté et paraphé.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace l’arrête municipal en date du À COMPLÉTER.
Article 6
Messieurs les Membres de la commission de sécurité sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Fait à ......................., en l‘hôtel de ville, les jours, mois et an susdits.
Le Maire