Les retenues collinaires - Cadre général
(dernière mise à jour le 05/11/2020)
Plusieurs définitions peuvent être données à la retenue collinaire. Ainsi, en 2005, l’Agence de l’Eau RM&C l’a définie ainsi : une retenue collinaire est une « réserve artificielle d’eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues (ou barrage), et alimentée soit en période de pluies par ruissellement des eaux, soit par un cours d’eau permanent ou non permanent. Suivant la perméabilité des terrains et le risque de fuite d’eau, le fond peut être rendu étanche par un voile artificiel ou une couche d’argile » De plus une retenue collinaire ne peut avoir selon cette définition qu’une capacité inférieure à un million de m3, au-delà on parlera alors de grands barrages.
Pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les retenues collinaires sont les réserves alimentées « par les seules eaux de ruissellement, lors des précipitations ou par pompage dans le milieu en période d’excédent de la ressource en eau » et « ne doivent pas être traversées par un cours d’eau permanent ».
De manière générale, on peut donc retenir que la
retenue collinaire est une réserve
artificielle d’eau, en fond de
terrains vallonnés, fermée soit
par une digue (ou barrage) soit par plusieurs, et alimentée soit en période de pluie par ruissellement des eaux, soit
par un cours d’eau permanent ou non permanent.
En terme de structure, le fond de cette réserve d’eau peut être rendu étanche soit par un voile artificiel ou une couche d’argile selon la perméabilité des terrains et le risque de fuite d’eau.
La retenue collinaire prélève et stocke de l’eau. Cette eau est enlevée au milieu naturel pour alimenter des milieux
artificialisés, comme souvent des zones agricoles ou pour l’alimentation des
canons à neige.
Pour les retenues collinaires alimentées par un cours d’eau, le volume prélevé est généralement de 10 à 25% du volume annuel débité par le cours. La limite légale est de 90% du volume annuel.
Il existe trois types de retenues collinaires :
- Les retenues réalisées « en parallèle » au cours d’eau
- Les retenues « au fil du cours d’eau »
- Les retenues en tête de bassin versant : souvent alimentées par des sources ou par ruissellement, elles sont assimilables à celles au fil de l’eau.
Les retenues collinaires ont plusieurs vocations, diverses et variées :
- Les usages principaux
- L’agriculture : 70% pour le rural et 30% pour le périurbain
- La pêche : 3% pour le rural et 10% pour le périurbain
- Pour moitié, une vocation inconnue ou en état d’abandon
- Intérêts paysagers ou abreuvage du bétail
- Les usages particuliers
- Réserve d’eau pour les canons à neige
- Réserve d’eau potable
- Les bassins techniques
- Retenue sèche
- Lagunage
- Bassin d’infiltration
Législation actuelle
Les retenues collinaires répondent au régime juridique des IOTA, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités, sont listés dans la nomenclature introduite par l’article R.214-1 du Code de l’Environnement, article qui détermine d’ailleurs si le projet relève du régime de la Déclaration ou de l’Autorisation, selon les dangers que ces opérations présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource et les écosystèmes aquatiques.
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Critère de
distinction |
Déclaration |
Autorisation |
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Superficie du plan d’eau |
Entre 0,1 ha et 3
ha |
Supérieure à 3 ha |
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Ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où
des mesures permanentes de répartition quantitative instituées |
Dans tous les
autres cas |
Capacité
supérieure ou égale à 8m3/h |
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Alimentation de
la retenue (prélèvement en cours d’eau, nappe alluviale ou plan d’eau) |
400 m3/h à 1 000 m3/h ou entre 2%
et 5% du débit du cours d’eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau |
Supérieur à 1 000 m3/h ou à 5% du débit du
cours d’eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau |
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Alimentation de
la retenue (prélèvement en eaux souterraines sauf nappe alluviale) |
10 000 à 200 000 m3 / an |
Supérieure à 200 000 m3 / an |
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Emplacement de la retenue |
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à la continuité écologique
entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50
cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de
l'ouvrage ou de l'installation Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours
d'eau ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de
cours d'eau inférieure à 100 mètres. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones
de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet : dans les autres cas. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et
inférieure à 10 000 m2 |
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant : - un obstacle à l'écoulement des crues ; - un obstacle à la continuité écologique entraînant une
différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours
d'eau ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de
cours d'eau supérieure ou égale à 100 mètres Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones
de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet : destruction
de plus de 200 m2 de frayères Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau : surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 |
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Hauteur de la retenue (barrage de retenue) |
Ouvrage non
classé en A, B ou C et pour lequel H ≥ 2 m |
Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H² x √ V ≥ 20 et H ≥ 5 m |
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Retenue située sur une zone humide |
Entre 0,1 ha et 1
ha |
Supérieur ou
égale à 1 ha |
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Travaux d’entretien réalisés sur la retenue |
Autres vidanges
de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha |
Vidanges de plans d'eau issus
de barrage de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10m ou dont le volume
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 |