Bienvenue sur JurisMontagne

Plateforme d'assistance juridique

de l'Association Nationale
des Maires des Stations de Montagne

CONNEXION

Méga-décret de simplification : les premiers pas

publiée le 26/01/2026
(dernière mise à jour le 26/01/2026)

Lire plus »

Nouveau formulaire Cerfa de déclaration de candidature

publiée le 07/01/2026
(dernière mise à jour le 08/01/2026)

Lire plus »

Refus de permis de construire pour cause d'atteinte à la salubrité publique

publiée le 08/12/2025
(dernière mise à jour le 08/12/2025)

Lire plus »

Tous les contenus