Les auberges collectives

Présentation de la situation

Suite au décret du n°2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives, une nouvelle catégorie d’hébergement touristique est apparue, qui regroupe les anciennes auberges de jeunesse et certains hébergements hybrides.

Que dit le décret ?

Les auberges collectives connaissent - suite au décret du 12 septembre 2022 et de l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives – leur procédure de classement et les multiples critères à remplir pour l’obtenir.

Depuis 2009, le classement des hébergements touristiques a évolué. Le classement n’est plus définitif, il doit désormais être renouvelé tous les cinq ans, et l’Etat a confié à Atout France, l’agence nationale chargée du développement touristique, la tâche de concevoir et faire évoluer les référentiels de classement. C’est le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui est chargé de certifier les organismes de contrôle.

L’auberge collective est ainsi une nouvelle catégorie d’hébergement touristique créée en 2020 afin de répondre aux nouveaux modes de consommation des touristes via les hébergements hybrides proches de l’hôtellerie et les nouveaux services mis à disposition dans les auberges de jeunesse.

Ainsi, le Code du Tourisme définit l’auberge collective comme : « un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile ». Celle-ci doit poursuivre  « une activité lucrative ou non », être « exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière »  et « dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration ». En outre, les sanitaires doivent être « communs ou privatifs dans les chambres »  et peuvent « comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs ».

Cette nouvelle catégorie regroupe : les auberges de jeunesse, les hostels, les centres internationaux de séjour, et même certains refuges de montagne.

Au regard de la taxe de séjour, les auberges collectives sont assimilées à des hébergements de catégorie 1 étoile depuis le 1^er janvier 2020. Le Code du tourisme indique, de son côté, que « le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et chambres d'hôtes ».

Afin de pouvoir prétendre à un classement, l’auberge collective devra donc remplir la totalité des 42 critères obligatoires selon l’arrêté. L’exploitant pourra également choisir parmi une cinquantaine de critères optionnels qu’il devra soumettre à validation.

Ces critères de classement obligatoires se divisent en trois chapitres :

-        Les équipements (réception, accueil et espaces communs, chambres, sanitaires)

-        Le service au client (qualité et fiabilité de l’information client, service de restauration, petit déjeuner, boissons)

-        Accessibilité et développement durable

Pour obtenir le classement en auberge collective, l’exploitant doit adresser sa demande par voie électronique à Atout France, accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des auberges collectives par le Comité français d’accréditation ou tout organisme européen équivalent.

La décision devra être prise dans le mois suivant la réception du dossier complet de demande. En cas d’avis favorable sur le classement, ce dernier sera valable pour une durée de 5 ans. Une fois ce classement obtenu, les auberges collectives classées devront apposer obligatoirement sur leur façade un panonceau stipulant leur classement.

Ce nouveau régime est en vigueur depuis le 15 septembre 2022.