Le plan communal de sauvegarde
(dernière mise à jour le 26/03/2020)
A RETENIR |
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Le plan de sauvegarde n’est pas un plan de secours mais il accompagne l’organisation générale des secours. Il forme avec le plan ORSEC une solution de gestion des évènements qui portent atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (P.P.I.). Il doit être compatible avec le plan ORSEC départemental. Le PCS est élaboré à l’initiative du maire. Celui-ci en informe le conseil municipal au début des travaux d’élaboration du plan. Il est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en œuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Il est transmis au préfet et est consultable en mairie. Ce plan de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est complété par l’élaboration de documents d’information préventive DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à destination de la population de la commune, notamment pour la diffusion de consignes en cas d’alerte. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention et complète le plan ORSEC de protection générale des populations. |
Textes
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
- Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales
de sécurité civile
ATTENTION |
| Les
communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent
l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le
préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention
des risques naturels. |
Le contenu type du plan communal de sauvegarde d’après la réglementation
D’après l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile, le PCS doit contenir a minima :
- l’inventaire des risques connus sur le territoire ;
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
- l’organisation afin de diffuser l’alerte et les consignes de sécurité à la population ;
- le recensement des moyens disponibles ;
- les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité.
Enfin, d’après la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile : « Si une réserve communale de sécurité civile est créée dans une commune ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (art. 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004) ou décidant de le réaliser, les modalités de mise en œuvre de cette réserve seront précisées par ce plan. ».
Sommaire du plan communal de sauvegarde
- La désignation de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile ;
- l’analyse des risques et des vulnérabilités du territoire (enjeux exposés par risques) ;
- la cartographie des aléas, en grand format dans l’idéal (A0) ;
- les dispositions prises par la commune permettant à tout moment de recevoir une alerte émanant des autorités ;
- les conditions d’organisation de l’astreinte, si astreinte il y a ;
- l’organisation de la cellule de crise (emplacement, rôles et mission de chacun) ;
- les annuaires des services opérationnels ;
- des plans d’intervention gradués, des fiches réflexes / actions, destinés aux différents services municipaux, déterminent les conduites à tenir par typologie de risques recensés à partir du diagnostic des risques ;
- les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d’alerter et d’informer la population ;
- les moyens permettant la diffusion de l’alerte et leur condition d’utilisation ;
- l’inventaire des moyens humains, matériels et techniques de la commune ;
- les capacités d’hébergement, indiquant le nombre de places totales, le nombre de sanitaires et de douches, ainsi que les capacités de restauration à proximité ;
- les itinéraires d’évacuation préconisés en cas d’événement prévisible (inondation notamment) ;
- les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile (RCSC), si celle-ci est créée ;
- des exemples d’arrêtés du maire (réquisition, interdiction de circuler sur la route communale, arrêté de périls imminents) ;
- les consignes de sécurité ;
- le retour à la normale ;
- les modalités d’exercice permettant de tester le PCS et de formation des acteurs.