Arrêté municipal - agrément du directeur du service des pistes

Le Maire

Vu

·       Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2131-1 ;

·       la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 ;

·       l’arrêté municipal du À COMPLETER relatif à la sécurité sur les pistes de ski ;

·       le plan de secours de la station ;

·       le dossier justificatif des qualités et compétences de  M.  …… À COMPLETER.

Considérant

Que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;

Qu’il appartient au maire de désigner le ou les agents chargés d’assurer sous sa responsabilité la sécurité et l’organisation des secours sur les pistes de ski ;

Que l’organisation des secours et de la sécurité sur les pistes est assurée par un personnel qualifié.

ARRÊTE

Article 1

M. .............................. À COMPLÉTER, Directeur ou Responsable du service des pistes est agréé en qualité de responsable des pistes et de la sécurité par la commune de À COM-PLÉTER à compter du À COMPLÉTER, notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M .................... À COMPLÉTER, il sera suppléé par M ................................................................................. À COMPLÉTER et/ou par M. À COMPLÉTER.

Article 3

Le directeur ou responsable du service des pistes, sous la responsabilité de l’autorité du maire sera en charge, notamment de l’application des dispositions de l’arrêté en date du À COMPLÉTER relatif à la sécurité sur les pistes de ski et du plan de secours de la station.

Fait à ................................ , en l’HÔTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

Le Maire