Classement des hébergements touristiques par Atout France

Présentation de la situation

Le Code du tourisme a été modifié par un décret du 14 janvier 2026, quant à la définition et au classement des hébergements touristiques marchands : hôtels, auberges collectives, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, et parcs résidentiels de loisirs.

Ce décret figure également la clarification de la compétence d’Atout France.

Que dit ce décret ?

Dans la précédente version du code du tourisme, Atout France prenait la décision de classement dans la catégorie pour laquelle un organisme évaluateur avait émis un avis favorable. Désormais, il est possible pour Atout France, même en cas d’avis favorable de l’organisme évaluateur, de refuser le classement par une décision motivée.

De plus, les conditions de renouvellement ont également été revues. Auparavant le classement d’un établissement était maintenu à titre temporaire jusqu’à la nouvelle notification de classement, dès lors que l’exploitant avait accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur avant le terme de la durée de validité du classement, soit 5 ans. Dorénavant, la validité du classement est prorogée le temps strictement nécessaire à son renouvellement à la double condition que l'exploitant ait accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur avant l'expiration des cinq ans, tout en en informant Atout France ; et que, au plus tard six mois après l'expiration de la validité du classement, il fasse parvenir à Atout France son dossier complet de demande de renouvellement avec un compte rendu de visite daté de moins de trente jours.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1^er septembre 2026.

Dernière nouveauté de ce décret du 14 janvier 2026 : les conditions de classement des résidences de tourisme de plus de 9 ans sont assouplis.