Décret relatif aux exigences de performance énergétique du 15 janvier 2026

Présentation de la situation

Un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine a été publié au Journal officiel le 15 janvier 2026. Ce décret vise à étendre la Réglementation énergétique 2020 à de nouveaux types de bâtiments.

Que dit ce décret ?

Ce décret concerne les règles d’écoconstruction qui succède à la RT2012, avec des exigences environnementales beaucoup plus drastiques, en matière de performances énergétiques, de réduction d’impact sur le climat, d’adaptation au changement climatique (notamment sur le confort d’été).

Cette RT2020, qui s’appliquait initialement aux seuls logements neufs depuis janvier 2022, s’étend depuis à de nouveaux secteurs, comme les bureaux et locaux d’enseignements primaire et secondaire (depuis juillet 2022), la construction et l’extension de petites surfaces d’habitation et de bureaux (depuis janvier 2023) ou encore les habitations légères de loisir de moins de 38m² (depuis janvier 2023 également).

Le décret du 15 janvier 2026 étend cette fois l’application du RT2020 à une dizaine de bâtiments nouveaux : les médiathèques et bibliothèques, les établissements d’accueil de la petite enfance, les établissements sportifs, les établissements de santé….

Malgré la visée vertueuse de cette évolution réglementaire, cette réglementation augmenterait le coût de la construction d’environ 68 euros par mètre carré.

Ce décret a d’abord fait l’objet d’une vive opposition des associations d’élus, qui ont émis un avis défavorable sur ce texte lors de son examen en Conseil national d’évaluation des normes l’été 2025.

Malgré cette opposition, s’agissant de la transposition d’une directive européenne, que l’Etat a l’obligation juridique d’appliquer, le texte a fini par être publié, avec une seule concession : sa date d’entrée en vigueur a été repoussée de quatre mois, pour être fixée au 1^er mai 2026.