Gestion de la sécheresse

Présentation de la situation

Une instruction vient d’être publiée le 16 mai 2023, à destination des préfets sur la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide relatif aux restrictions d’eau en période de sécheresse.

Cette instruction et ce nouveau guide précisent également le rôle du maire dans ce type d‘évènements.

La gestion de la sécheresse par le préfet et le maire

Le but majeur de cette instruction est d’insiste sur la prévention pour éviter toute rupture d’accès à l’eau lors des épisodes de sécheresse. Ainsi, il est demandé aux préfets d’exercer une veille active sur l’état des ressources et de ne pas tarder à prendre les mesures nécessaires pour ralentir la baisse des niveaux d’eau.

L’autre axe mis en avant est la communication et la sensibilisation.

Le guide qui accompagne cette instruction est une réédition, mis à jour. Il présente « les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie ».

Le guide rappelle aussi qu’en matière de restriction d’eau, il y a trois niveaux de décision :

-        L’arrêté d’orientation pris par le préfet coordonnateur de bassin : fixe sur le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage, sous-catégories d’usages et types d’activités en fonction du niveau de gravité ;

-        L’arrêté-cadre pris par le préfet de département : désigne les zones d’alerte, indique les conditions de déclenchement à considérer et mentionnent les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre selon quatre niveaux de gravité ;

-        L’arrêté de restriction pris par le préfet de département sur la base des deux documents précédents, dans un délai de 5 jours

Ces trois documents doivent ensuite être envoyés aux maires des communes concernés, pour affichage à titre informatif en mairie.

En effet, une fois que l’arrêté de restriction pris par le préfet, les maires concernés peuvent à leur tour prendre des arrêtés de restriction plus contraignant que l’arrêté préfectoral. Le maire peut à tout moment prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation locale pour restreindre l’usage de l’eau sur le fondement de la salubrité et de la sécurité (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le guide informe sur les mesures de restriction possibles, les dérogations qui peuvent faites à celles-ci, la publicité des décisions, les sanctions en cas de non-respect, etc.

Les agents de la police municipale pourront réaliser des contrôles du respect des arrêtés municipaux. Par ailleurs, les maires pourront se référer au plan ORSEC ainsi qu’au schéma directeur d’approvisionnement en eau potable les concernant afin d’identifier les ressources en jeu et les mesures de gestion devant être mises en place.