Garantir la circulation sur un chemin rural

Présentation de la situation

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation de tous sur un chemin rural, alors le maire doit y remédier d’urgence. Ceci est une de ses obligations.  Cette obligation fait partie du pouvoir de police de la conservation du chemin rural du maire.

Quelle est la teneur de cette obligation ?

Le maire a en effet l’obligation de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation sur un chemin rural et il doit se prononcer aux termes d’une procédure contradictoire sauf urgence avérée. Pour faire cela, le maire peut mettre l’auteur de l’obstruction en demeure de retirer les obstacles à la circulation sur le chemin rural, alors même que l’obstacle n’obstruerait pas totalement le passage. Le cas échéant, il a même la possibilité de procéder lui-même à l’enlèvement de l’obstacle et à la réfection du chemin aux frais du responsable.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction.

Cette obligation rentre dans le cadre du pouvoir de police du maire, et c’est en raison du caractère obligatoire de l’action du maire que les usagers peuvent lui demander d’exercer ce pouvoir de police de la conservation du chemin rural pour supprimer les obstacles à la circulation. En cas de refus à cette obligation, il est possible de contester le refus du maire devant le juge administratif. Ce dernier peut alors enjoindre le maire de rétablir le chemin rural mis en culture par des agriculteurs riverains. Cette injonction pourra, selon l’espèce, être assortie d’une astreinte.

Les infractions à la police des chemins ruraux constatées peuvent également faire l’objet de poursuites pénales en vertu des dispositions répressives de droit commun.