NOTE D'ANDRÉ PLAISANCE

PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA SECURITE ET DES SECOURS

SUR LES DOMAINES SKIABLES

L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a précisé les différentes activités devant s'interrompre et celles, par dérogation et nommément désignées, pouvant être poursuivies car indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

Conformément à cet arrêté, les stations de montagne ont fermé dès le dimanche 15 mars les activités économiques visées ainsi que les domaines skiables,

Pour ces derniers, l'article 2 mentionne que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République. Par ailleurs, les domaines skiables ne figurent pas expressément dans la liste des activités pouvant être maintenues. Il apparait donc logique que la fermeture des domaines skiables découle naturellement de l'arrêté du 14 mars 2020.

Dans ce contexte, certains exploitants ont sollicité la prise d'un arrêté municipal spécifique relatif à la fermeture exceptionnelle des pistes de ski des remontées mécaniques afin de sécuriser les relations contractuelles.

Au regard des éléments développés ci-dessus, les textes nationaux constituant une base légale suffisante s'agissant en particulier de la fermeture des domaines skiables, il n'apparait pas opportun de diffuser aujourd'hui, soit 10 jours après la fermeture effective des domaines skiables, un nouveau projet d'arrêté municipal, lequel apporterait de la confusion notamment pour les autorités délégantes à savoir les Maires, qui pour la plupart d'entre eux ont déjà adopté un tel arrêté.